M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2017

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loi

type loi prom. 04/05/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031699 source service public federal interieur Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031835 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication **** arrêté royal du 29 novembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031701 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Tim CORTHAUT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à e(...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la politique de formation et au fonctionnement du marché du travai type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chôm type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la politique de formation et au fonctionnement du ma type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031826 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de Enabel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017014245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031906 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Abrogation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant renouvelleme(.. type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031837 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2017-2018 type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régu type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031736 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires EB0-1EFG2AD-WT et EB0-1EEG2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 vers l'article budgétaire EB0-1EFG2AW-IS type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle en tant que source authentique de données type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention complémentaire pour les investissements par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017070166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017206413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2018 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernem type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017070167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 9 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017070169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 26 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017070168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017014124 source service public federal interieur Circulaire bingo : Compétence de la Commission des jeux de Hasard type circulaire prom. 16/06/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031692 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des amendes administratives de 200 euros dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017206391 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 octobre 2017 en cause de L.P. contre J.M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2017, le Tribunal de commerce de Louvai « L

document

type document prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017040916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2017/642/3/4 délivré à M. Vincent Blehin La Direction générale opérationnelle Agriculture, Resso type document prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031905 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Appel à candidatures pour les fonctions d'assesseurs externes effectifs et suppléants des chambres francophone et néerlandophone . - Retrait partiel L'appel aux candid(...) - U type document prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017040917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Enregistrement n° 2017/1106/3/4 délivré à la COGETRINA LOGISTICS SA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnem type document prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031852 source service public de wallonie Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, type document prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017206414 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Modes d'accueil pour jeunes enfants, en abrégé « IMAJE » en

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031812 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031865 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031771 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en oeuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017206158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation de la dotation de base et des dotations supplémentaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant d

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031808 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017, Monsieur Jean-Philippe PATER(...) type nominations prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031807 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2017, Mme Virginie FOURNAL es(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Publication annuelle de la liste des zones protégées et des sites et monuments classés mentionnée à l'article 13,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017206492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de graphistes (niveau B), néerlandophones, pour Famifed. - Numéro de sélection : ANG17236 Ladite sélection a été clôturée le 4/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017031860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'experts financiers et frais de Justice pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du premier semestre de 2018, **** organisera à **** une ****(...) 2. Le diplôme requit à la d type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2017 numac 2017206509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG17271 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2017. Le nombre de l(...)
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