M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2017

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loi

type loi prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014284 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 02/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031910 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales" type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040927 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017203874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet de statut de travailleur salarié pou type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2017, le pourcentage des cotisations type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin formé comme type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206574 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre du rôle linguistique francophone pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007 (Moniteur belge du 18 octobre 2007), le Comité d'audit de l'Administration féd(... type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 12 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la conventi type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au crédit-temps et à l type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement en type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la section 1re du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le règlement d'assurance groupe n° type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031608 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014303 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Mme Marie-Laure FLAMAND, est nommée au titre d'attaché dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014305 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Mme Cindy DETHIER, est nommée au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014302 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, M. Rémi DEVIENNE, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 e type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014329 source service public federal justice Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 3 décembre 2017, est désigné, M. Daniel FLORE, comme titulaire de la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Législation et des type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014306 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, M. Christophe BERREWAERTS, est nommé au titre d'attaché dans (...) type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le règlement d'assurance de groupe type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031490 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014301 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, Mme Amali ENNASRI, est nommée au titre d'attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017014304 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 novembre 2017, M. Julien WAGNER, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031921 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2018, à M. Jan BUYENS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retr type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031859 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040867 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031789 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031909 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incomptabilité Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée à participer, en qualité de président, aux activités de la Commission d'accès aux documents administratifs. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031908 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incomptabilité Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie du jury d'examen constitué en vue de la sélection de juristes pour la Chambre des représentants. type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/12/2017 numac 2017031794 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 31/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031744 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Biestebroeck » de la Commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » vers la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de **** et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

décret

type décret prom. 23/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031841 source ministere de la communaute francaise Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031748 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.233 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant d(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031749 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.319 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant d(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031753 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.972 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031754 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.1082 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031756 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.1083 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031757 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.21 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031758 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.33 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031752 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.784 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031751 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.513 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031750 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution A.411 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant (...) type avis prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique de décembre 2017 en vue de l'octroi de subsides en 2018 Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche et le développement dans le domain

document

type document prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 décembre 2017, qui produit ses effets l M type document prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206527 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Idefin votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 ju

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017031840 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Mandat d'inspecteur Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 23/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031943 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017040899 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1963 du 13 octobre 2017 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur le 27 août 201 ****

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0413.055.395 PAROCHIALE WERKEN VAN SCHELLEBELLE Pour l'entreprise 0413.055.395: "En date du 07/12/2017, la clôture du numéro d'entreprise pou type liste prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborteurs ICT servicedesk (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17245 Ladite sélection a été clôturée le 04/12( type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Financiers pour l'Administration Générale de la Trésorerie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17238 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/201(. type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2017 numac 2017206738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Communication (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17234 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La lis(...)
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