M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017203836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations p type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017040954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en uvre de la convention collective de travail du 14 octobre 2011 institua type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031911 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, relative à l'instauration du droit à l'emploi de fin d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017040431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germano type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime d type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complé type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017031694 source service public federal securite sociale Commission nationale dento-mutualiste En vertu de l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031901 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 34.397 type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031904 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Marchin, à la hauteur de la borne kilométrique 37.664 type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031755 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031903 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.970 type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 19/12/2017 numac 2017031931 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031902 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon "Statte - Ciney", situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 36.267

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur de l'article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, portant modification de l'article 18 de l'arrêt type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017206579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017206706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Genappe

décret

type décret prom. 15/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017032057 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophon

document

type document prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206555 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017. BRUGELETTE. - Un arrê CHIEV

ordonnance

type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017014285 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017014278 source region de bruxelles-capitale Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017040961 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 3 décembre 2017, M. VANHUYSSE Sven, est nommé en qualité de Commissai

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017205832 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2017 du 19 octobre 2017 Numéro du rôle : 6531 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 331ter du Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Louvain. La Cou compo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR-Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17085 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206631 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour le Ministère de la Défense : techniciens maintenance à l'échelon dépôt avionique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG17199 Ladite sélection a été clôt(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB17049 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréats (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes en communication (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG17255 Ladite sélection a été clôturée le 07/1(.. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2017 numac 2017206677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés pour l'équipe international GWO (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17199 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2017. Le nombre de lauréat s(...)
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