M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2017

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loi

type loi prom. 13/05/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031913 source service public federal interieur Loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle Loi communale en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes. - Traduction allemande type loi prom. 15/07/2016 pub. 21/12/2017 numac 2017031912 source service public federal interieur Loi portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande type loi prom. 05/03/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031915 source service public federal interieur Loi concernant le travail faisable et maniable Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 20 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyenna type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017040938 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1969 du 19 octobre 2017: La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de Pour type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017040943 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1970 du 19 octobre 2017 : Mme Lapraille Michèle, expert technique est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle prend rang da type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains tra type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 24 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communau type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque - se type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017040906 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1966 du 19 octobre 2017, le colonel d'aviation administrateur militaire **** J., est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017040905 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1967 du 19 octobre 2017, le major De **** T., est mis à la pension le 1 er octobre 2018. type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031710 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, 4è type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 20/09/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031950 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 f type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031939 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2017, démission honorable de sa fonction de "Directeur général(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206661 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux. - Autorisation de transport B323-4193 SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, est octroyé à la SA Air Liquide Industries Belgium un avenant à l'autorisation de tr type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4211 SA Fluxys Belgium Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalis type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.323-4192 SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-2406 du 4 mars 1994 pour le t

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie La Légende de Maldapour » sis rue Toots Thielemans 52/11, 1190 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Camille Peeters en app

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

document

type document prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206636 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N8(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017014339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017031604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'examen visée à l'article 4bis de l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031605 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1959 du 13 octobre 2017, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Monsieur URBAIN Yannick est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame W type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031615 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1962 du 13 octobre 2017 : Les sous-lieutenants commissionnés candidat officier de réserve, dont les noms suivent, sont nommés(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206806 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour le mandat de directeur des études juridiques auprès de l'Autorité belge de la concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de directeur des études juridiques est à pourvoir. Il assiste le pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017205423 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017040926 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1968 du 19 octobre 2017: Force terrestre Les élèves de la 169ème promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017041010 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Madame CARPANO, Manuela, est nommée, à partir du 1 er décembre 2017, en qualité d'agent de l'état dans un emploi dans la classe A4 auquel est attaché le titre de conseiller g Un recou

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 1 er octobre 2017 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(. type liste prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel BV Powerhouse - A330-052bis Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions type autorisation prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017032044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Total Gas & Power Limited - A330-024ter Par arrêté ministériel du 8 décembre 2017, est octroyée à Total Gas & Power Limited, une autorisation individuelle de fourniture de gaz nat

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031919 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 7 décembre 2017, LL.EE. Monsieur Amandin Rugira, Monsieur Fadi Hajali, Monsieur Khaled Aly El Bakly et Monsieur Zeki Levent Gümrükçü ont eu l'honneur de remettre au Roi, en aud LL

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031682 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 10 novembre 2017, M. Yves ROMBOUTS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire d'Irlande à Anvers avec comme circonscription consulaire les Provinces d'Anvers, Flandre orient type consulats étrangers prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031683 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 10 novembre 2017, M. Kris BECKERS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire d'Ukraine à Borgloon avec comme circonscription consulaire la Province de Limbourg. type consulats étrangers prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017031681 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 16 novembre 2017, M. Touch CHEAP a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume du Cambodge à Lodelinsart avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2017 numac 2017206847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophones d'accession au niveau A pour la Caisse auxiliaire de paiement d'allocation de chômage : Attachés Responsables bureau de paiement de Louvain (m/f/x) (niveau A) (BNG17188) Les collabora(...) Ils peuvent poser le
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