M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014380 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses III type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014414 source service public federal finances Loi portant réforme de l'impôt des sociétés type loi prom. 05/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031979 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée type loi prom. 17/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206639 source service public federal securite sociale Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et à la Caisse Auxili type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses IV type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014396 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 13/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206840 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017207083 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2018 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendant type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal remplaçant l'annexe "Contrat de travail ALE" de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la consultation des partenaires sociaux concernés type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014399 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014402 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des articles 636 et 637 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. 26/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014420 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017014421 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, M. D'HONDT Hans, est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management Président du Comité de direction du Service public fédéral Finance Un rec type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014340 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031598 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.920.976,41 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031998 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017041018 source service public federal justice Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'étude de M. Hagelstein V., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est transférée de Walhain-Saint-Paul à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Le recours type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017014392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I, IV, V, VI, VIII et X à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206810 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission consultative wallonne administration-industrie

décret

type décret prom. 12/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206838 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes re type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031879 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017032140 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Co

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017041016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2017, Madame CAPPA Martine est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur WOUTERS Dan

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206839 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214398 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017067044 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017028005 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017067047 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059107 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214400 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL628513 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013300 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169963 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062036 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181386 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 pour le SPP Politique scientifique : Attachés pour la cellule fiscale (m/f/x) (BFG17126) Ladite sélection a été clôturée le 23.11.2017. Le nombr(...) Il n'y a pas de lis type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A1 pour le SPP Politique scientifique : Attachés pour la cellule fiscale (m/f/x) (BNG17126) Ladite sélection a été clôturée le 23.11.2017. Le no(...) La liste de lauréa type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché soutien du management (niveau A), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : AFG17197 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le n(...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller soutien du management - régime indépendant (niveau A3), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : AFG17195 Ladite sélection a été clôtu(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller général soutien du management (niveau A4), francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : AFG17194 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/(... type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017206927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de consultants HRS (niveau A1), néerlandophones, pour le Selor (SPF BOSA). - Numéro de sélection : ANG17281 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017207011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller soutien du management - régime salarié (niveau A3) francophones, pour le Service d'Information et de Recherche sociale. - Numéro de sélection : AFG17196 Ladite sélection a été clôturée l(...

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017090312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.75 points en décembre 2017, contre 105.55 point

fixation des prix

type fixation des prix prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2018 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 29/12/2017 numac 2017031928 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2 Co
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