M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2016 instituant un deuxième pilier type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminution à 55 ans de type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés l type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 2013 relative au crédit-temps, conc type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de f type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017040778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 119 du 21 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032110 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 juillet 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du CPAS d'Arlon désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme M Mme Marie-Clair type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032194 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032109 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 25 octobre 2017 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Basilio Napoli, inspecteur général; - nomme Officier de l'Ordre de la Cou M. Pascal type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032111 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 2 mai 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale AISH désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Jean-Paul Ch type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206815 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 28 septembre 2017, M. Ibrahim Hakim pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 5. * type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017032244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel du SPRB vers l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017041021 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206814 source service public de wallonie Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, M. Xavier Bossu, commissaire d'arrondissement au Gouvernement provincial du Luxembourg, est M. Xavier Bos type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017206866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale »

circulaire

type circulaire prom. 04/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017207050 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

document

type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Taverniers & Co », en qualité type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SK KMB Polska Marek Dziegiel », en type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Devos Metal Recycling, en qualit type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krijn Hendrikse, en qualité de transp type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghilardi Transports en qualité d type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Denis et Cie, en qualit type document prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017206824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Blieck, en qualité de transp

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017041024 source region de bruxelles-capitale Règlement relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise Le Conseil d'administration, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organ Vu l'o

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032239 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché business analyste pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché business analyste : 1. Peuvent postuler à la Ces c type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032240 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi à mandat à l'Office régional bruxellois de l'Emploi . - Appel aux candidats du rôle linguistique néerlandais En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut admi(...) Il

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017032238 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement d'attachés business analyste pour l'Ordre judiciaire . Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2017. L(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017207013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Facilities & Maintenance (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17213 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2017. Le nombre de(...) La l type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2018 numac 2017207006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Facilities & Maintenance (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG17228 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2017. Le nombre(...) La
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