M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au régime de chômage avec complément d'entrep type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation d'un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection mé type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la convention colle type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, abaissant à 55 ans, pour la période 2017-2018, la limite d'âge en ce qui c type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017040962 source service public federal justice Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 d type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2017, du mode de financement, des bénéfic type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux em type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017040963 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centre d'Aide aux Personnes Brabantia », « Exil », « Rode Kruis - Vlaanderen Internationaal » et « Service de Solidarité Socialiste » pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032024 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte islamique. - Communauté islamique Al Karam, à Forest. - Places d'imams Par arrêté royal du 3 décembre 2017, une place d'imam premier en rang et une place d'imam type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la pér type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre du développement de l' type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031715 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017031801 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Astro » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loteri type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les efforts de formation type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017013275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au remboursement des type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032000 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2017, la place de desservant à charge du Trésor pu C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017207056 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, M. Jean-Pierre Goffart est nommé par promotion par avancement de grade au grade de di

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017014354 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032032 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à m type avis prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032227 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0042 : BVBA Straco en NV Algino/Comm. V ForPar Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.(...) Le 18 décembre 2017, l'audi

document

type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arr type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Georges et Schmitt Vrac type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Lonsdurfer, en qualité de trans type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Catherine Vilvorder, en qualité de c type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Gauthier, en qualité de collec type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Menuiserie Métallique Construction type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hofman en Zoon », en qualité type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renard Tony, en qualité de colle type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017206832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL-D Bradox Speed Logistics », en type document prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032147 source service public de wallonie Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux 2018-2022 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt

type arrêt prom. 08/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017014324 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Admin

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 46bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'instaurer un abattement sur les droits d'enregistrement lors de la vente de terrains à bâtir type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017032092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, abrogeant la Directive 77/799/CEE et modifiant l'article 40, §

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017031918 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2015 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à Monsieur Jacques POMS, Consul honoraire de Belgique à Eilat. 2. Monsieur Jacques 3.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017207043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un ter

communication

type communication prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017032266 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017031679 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017031733 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017031680 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2018200008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langu type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2018200002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants d'ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17323 Ladite sélection a été clôturée le 02/01/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0. En outr(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2018200001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Diététiciens (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17176 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 8. L(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017207045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de portefeuille (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG17337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2018 via www.selo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2018200009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/01/2018 numac 2017207044 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 septembre 2017 du premier président de la cour d'appel de Liège, M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à ce
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