M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017041028 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 décembre 2017, monsieur LEEMANS Didier, J.L., est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Particuliers » dans le Service p Un recou type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017040694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017204716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés l type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Université de Gand pour une étude de faisabilité sur l'instauration de mesures fiscales sur les aliments type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017205670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instauran type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017031799 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 12 novembre 2017, **** **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale - Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017014365 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2017, il est mis fin, à partir du 1 er janvier 2018, à sa demande, à la fonction d'encadrement -2 « Business Partner P&O », attribuée à Madame ROMAIN Catherine. Un rec type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017032070 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2017, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale Un rec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017032069 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2017, l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 par lequel monsieur DE MULDER Robert, J.L. est désigné, à partir du 1 er juillet 2017, comme remplaçant tempora Un recours en

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207070 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2017 et parvenue(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Pauls Holz, en qualité de transp type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA DMH, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucas Potze, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vancatrans », en qualité de type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MS Export, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Herogue en qualité de transpo type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Europe Express », en qu type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pieter Broekhuizen, en qualité de tra type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willaert Lieven, en qualité de transp type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Baumineral », en qualité de type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Marginet, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Leclerc, en qualité de transpo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Marnave » sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fond Saint Martin » sis sur le territoire de la commune de Clavier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Arc

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2018200028 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017031933 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone. - Quatrième appel aux candidats Un mandat est à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la Ces c

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017032190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017 : A partir du 1 er octob - Mme NE

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017032123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité SA Société Européenne de Gestion de l'Energie. - EF-2017-0029ter Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la S

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017206856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Travailleur social SAJ/SPJ (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC17004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 janvier 2018 via www.selor.be La description(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2018 numac 2017207051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs Sécurité des Produits, Services et Installations (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17349 Vous pouvez poser votre candid(...) La
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