M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017205254 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2017 du 5 octobre 2017 Numéro du rôle : 6444 En cause : le recours en annulation des articles 8 à 17, 123 et 126 de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice, intr La type loi prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017014347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2017, Monsieur **** ****, **** **** **** Marie-****, écuyer, né à ***** le ** ***** ****, et Monsieur **** ****, **** Jean-**** type loi prom. 17/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014385 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation type loi prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017205833 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2017 du 19 octobre 2017 Numéro du rôle : 6721 En cause : la demande de suspension de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux, ou, à titre s La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017040980 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures », datée du 11/10/2017, a été approuvée le 5/12/2017 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017040967 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant soutien au Integrated Technical Cooperation Programme du « International Maritime Organization »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017032196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij »

document

type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexandre Hooghe, en qualité de trans type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robby Fumal, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vanhaecke, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martial Geeraert, en qualité de trans type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « APS Vognmand Martin Duus », en qua type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Gilson, en qualité de trans type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Reiner Harms Transporte », en type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etablissements Jean Henrard, en qua type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL KST Vervoer », en qualité de type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Moulay Ait El Kadi, en qualité de tra type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Feneuil, en qualité de transp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017206854 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Beloeil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017032066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc

erratum

type erratum prom. 01/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014370 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres du comité scientifique spécialisé du Cegesoma au sein des Archives générales du Royaume . - Erratum type erratum prom. 09/03/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014352 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 . - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014341 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office National des Vacances annuelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017013851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2017, Madame Evelien VAN DE PERRE, née le 1 er janvier 1987, est nommée à titre définitif, à partir du 30 mai 2017, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique n

liste

type liste prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017207046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. 21/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014415 source region de bruxelles-capitale Règlement portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

document

type document prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2017205646 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2017 du 19 octobre 2017 Numéro du rôle : 6715 En cause : le recours en activation de numéros de TVA, introduit par Karel Vansant. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot après en

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2018030019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre Orientale Dans le courant du premier semestre de 2018, SEL Pour type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2018200021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en rayonnement (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17225 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2018 numac 2018030020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Bruxelles Dans le courant du premier semestre de 2018, SELOR organisera à Bruxelles une Pou
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