M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2018

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loi

type loi prom. 03/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017031916 source service public federal justice Loi portant création de l'Autorité de protection des données type loi prom. 30/08/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017031611 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (2)(3) type loi prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017205099 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2017 du 28 septembre 2017 Numéro du rôle : 6434 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 38 de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et des articles 90 à 95 de la La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise après 40 ans de carrière p type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans apr type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017205004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'outplacement type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017204922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au crédit-temps et aux primes d'encouragement type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017204845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux em type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017206851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en exécution de la convention collective de travail n° 10 type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014391 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017041020 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2018, à M. Dirk COURTHEYN, qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par l type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014412 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplina type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014336 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

document

type document prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017206928 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2017 approuve la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provin PROVINCE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017014343 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Waterloo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du service d'agrément des prestataires de soins de santé transférés du Service ublic fédéral Santé publique, Sécurité de la c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2018030010 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française - Année scolaire 2018-2019 La Fédération Wallonie Bruxelles recrute des puériculteurs(trice(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2018030008 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017206949 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n os 239.865 et 239.864, du 14 novembre 2017 en cause de Vincent Jacmin contre l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, dont les expéditio « 1. L'artic

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031975 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Madame Sabrina VERGEYLEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gén Par décis type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031963 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Tom G.M. POELMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031956 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, les agents suivants sont nommés dans la classe A4 - conseiller general. Par décision du Président du Comité de direction du 4 décembre 201 type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031962 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Christiaan C.R. VAN LAERE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conse Par décisi type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031961 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Geert D.J. VAN REYBROUCK, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conse Par décis type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031973 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Madame Peggy DE STROOPER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031960 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Benoit P.L.B. VAN EYGEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseil Par décisi type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031959 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Gert P.M. VERCAUTEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseille Par décisi type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031958 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Madame Ann M.J. STANS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller généra Par déci type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031957 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Mme Delphine J.A.G. DIDDEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseille Par décis type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031964 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Madame Valérie LESCEU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031966 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Madame Fabienne R. DEBELDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décisi type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031965 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Michael VICO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031970 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Pol J-L. DE GROEVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller Par décis type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031972 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Albert L.J. BOUWEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031971 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Joris J.K. PUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031969 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Alain G.P. JADOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031968 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Madame Sabine VAN WIELENDAELE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031967 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2017, Monsieur Patrick BADOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017031974 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Monsieur Jean-Marie F.C. SOHIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décisio

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2018200023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts relations internationales (niveau B), francophones, pour l'administration de la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG17293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2018200012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels électricité (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17269 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2017. Il y a 1 lauréat. (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2018200026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés relations internationales (niveau A1), francophones, pour l'administration de la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG17292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2018 via www.selor.be(...) La

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 10/01/2018 numac 2017032065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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