M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017014406 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2017 le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps type loi prom. 29/11/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017040982 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève type loi prom. 22/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030043 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031983 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Valérie SCHMITZ, est nommée au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 17/01/2018 numac 2018030114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030076 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur MAROUTAEFF type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur FARESE Fran type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 17/01/2018 numac 2018030115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017014348 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1981 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Bienfait G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017014350 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1982 du 23 octobre 2017, le capitaine aviateur Beckx J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031982 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Sophie DELVAUX, est nommée au titre d'attaché dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031981 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Petra SZANTO, est nommée au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030144 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031985 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Pauline CASTIAUX, est nommée au titre d'attaché dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031984 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Caroline VANDEN ABEELE, est nommée au titre d'attaché (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017031986 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Madame Gesine MARDER, est nommée au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant délégation de signature au directeur généra type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032052 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018010118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Dany QUOIRIN a demandé l'annulation partielle de l'arrêté du Gouverneme type avis prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Muriel HEYNEN et Monsieur Jean-Pierre FANCHAMPS ont demandé l'annulation d

avenant

type avenant prom. 20/11/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact concernant les soins de santé transfron

document

type document prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be son

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Perwez D1, sis sur le territoire de la commune d'Ohey

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Monsieur ELAERTS Jean est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur DERIDDER Philippe dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032078 source service public federal strategie et appui Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2017 Madame Els DAEMS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 25 août 2017

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018010091 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017, page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 70, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 5, dont 3 francophones et 2 née Au type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Francesco FARESE Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017206220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Jean MAROUTAEFF Les organisations r Ces pr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032154 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2018 1. Un recrutement normal et un recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2018. 2. **** a. **** type recrutement prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032141 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Recrutement spécial latéral. - Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2018 1. Des sessions de recrutement normal, de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candi type recrutement prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017032160 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2018 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2018. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 15 décembre b. Les c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018200157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : Experts pensions. - Services de production (m/f/x) (BFG17114) Le nombre de lauréats s'élève à 26. Ladite sé(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018200158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés Gestion de l'organisation (m/f/x) (BFG17180) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection (...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018200193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : Experts pensions. - Services de production (m/f/x) (BNG17114) Le nombre de lauréats s'élève à 23. Ladite(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2018200194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés Gestion de l'organisation (m/f/x) (BNG17174) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélecti(...) La liste de laur

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 17/01/2018 numac 2017014401 source banque nationale de belgique Autorisation de la fusion entre Euler Hermes Hellas Credit Insurance SA et Euler Hermes SA Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direc La
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