M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2018

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loi

type loi prom. 30/06/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018030057 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018010134 source cour constitutionnelle Présidence Le 8 mars 2017, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le mandat de M. Jean Spreutels comme président d'expression française de la Cour a été prolongé jusqu'au 31 août 2018. L type loi prom. 20/02/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018030055 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 23/01/2018 numac 2018010093 source service public federal interieur Loi modifiant, en vue de transposer la Directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publi type loi prom. 03/09/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017031596 source service public federal strategie et appui Loi modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018010098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Musée royal de l'Afrique centrale pour un projet concernant l'exploitation durable et le commerce légal de l'Afrormosia type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018010099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pourl'année 2017 au TRAFFIC International pour la maintenance et le développement du projet AFRICA-TWIX type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 23/01/2018 numac 2018010094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement d type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018010046 source service public federal interieur Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant du conseil national de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL SPMT-ARISTA, rue Royale 196, à 1000 Bruxelles, est agréée comme type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 29/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018200241 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018 les cours de niveau A,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2018030131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017010104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydraulique type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200247 source service public de wallonie Institut wallon de formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Mme Nicole Roland est dési

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017207055 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2017 et parvenue au(...) type avis prom. 03/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018030028 source region de bruxelles-capitale 3 JANVIER 2018. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. En application de l'article

document

type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200237 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la résolution du 24 octobre 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032177 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032179 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032180 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032178 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017032226 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Monsieur Bram VAN THILLO, référendaire adjoint, est nommé référendaire au Conseil d'Etat à partir du 12 octobre 2017.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018010232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 décembre 2017, page 114688, acte n° 2017/40985, ligne 9, les 2 places vacantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au trib Au M

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018030063 source cour des comptes Recrutement de programmeurs d'expression néerlandaise - niveau B La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement de programmeurs, gestionnaires de bases de Un

communication

type communication prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018010133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication relative à la mesure d'aide fédérale « Aéronautique dans le cadre des programmes Airbus » Le Gouvernement fédéral a décidé le 20 octobre 2016 de soutenir les activités de R&D&I de l'industrie belge dans le cadre des program La d

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200361 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 16 janvier 2018, Mme DE BLESER Natacha, est nommée en qualité d'attaché inspect(. type nominations prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018030162 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 er novembre 2017, Mme Aurore G. CONTU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200019 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour in X

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017206974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, le laboratoire SA FIBRECOUNT, Kontichsesteenweg 42, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les scopes suivant jusqu'au 31 décembre

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2017032246 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 7 décembre 2017, Luc SOUGNE a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Bulgarie à Liège, et avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes professions intellectuelles (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17308 Ladite sélection a été clôturée le 16/(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Géographe - Chef de projets (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG17270 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2018. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018200321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires techniques en travaux publics et bâtiments (niveau A), francophones, le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2018 via www.s(...) La de

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/01/2018 numac 2018093001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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