M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2017205098 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2017 du 28 septembre 2017 Numéros du rôle : 6429, 6462, 6464 et 6465 En cause : les recours en annulation des articles 110, 111 et 112 de la loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de La C type loi prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030016 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2017 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de c type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la convention collec type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chôm type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2017032077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable du directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2017, il est mis fin au 31 décembre 2017 aux fonctions de Monsieur MERTENS Raphaël, directeur général du Centre fédé type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017207015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire à occuper le dimanche, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs (1) type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010053 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030011 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 décembre 2017, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2017-2018, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la f type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au remboursement du compl type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017041005 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et local type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2017013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour le type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041023 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au mo type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences liées au genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseign type arrêté ministériel prom. 22/09/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032219 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2015 portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif, en ce qui concerne les zones unicom type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030007 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, M. Frederic EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre effectif de la Commission régionale pour l'accès aux documents administr type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 04/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018030269 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité. - Démission. - Missions Nomination. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, Mme LOLIVIER Laur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200245 source service public de wallonie Institut scientifique de Service public. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, M. Marcel Lambert, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur d Par arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200246 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, M. François Bryon, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de directeur sur l'emploi CO3A414(...) Par arrêté du Gou

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018010126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Omer Wattez, ayant élu domicile à 9700 Audenarde, Dijkstraat 75, a dem type avis prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018010127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan AMADORI et Tam Anh NGYEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Ken PITTOORS, type avis prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018010125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Brecht VANDECASTEELE, Geert NAERT et Benny VAN ISEGHEM, ayant tous élu domicile c type avis prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Herwig VAN DEN BERGH, ayant élu domicile chez Me Patrick VAN DER STRAETEN, ayant type avis prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018030236 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales

document

type document prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200254 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 novembre 2017, a désigné M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribun type document prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2017206965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2017206962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de pose du collecteur du Bois de Sart - Amay et Villers-le-Bouillet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030086 source ministere de la communaute francaise Arrêté rectificatif du Gouvernement de la Communauté française octroyant 62 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032097 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032096 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032098 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 14/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017032094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention su

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018010082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 35 emplois dans la classe A4 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidature est épicène. Le Ministre des Affaires é

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200257 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - la Croix de 1ère Classe est décernée à : MM. Carsau M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; De Beckker R., huissier de justice da Engels L., type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200256 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 janvier 2018, - Mme Smeets M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. - M. Lerho L., juge de - M. Cae type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200251 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2018, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de pr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030060 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010142 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-05 fixant le budget pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0357 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010141 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0344

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018030194 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés In & Out (m/f/x) - BFG17182 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés In&Out (m/f/x) - BNG17176 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée(...) La liste de lau type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes francophones (h/f/x) (niveau A), pour le SPF Finances et SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG17295. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15 décembre 2017. La p(...) La description type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'actuaires (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG17249 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2018 numac 2018200307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Expert formation (niveau B), francophones, pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG17283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2018 via www.selor.be La description(...) Pour la
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