M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010318 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010045 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010059 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Madame Lien CASTEELS, est promue par avancement vers le nivea(...) type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010044 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018200294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010246 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017014416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2013 relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010247 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de l'Autorité des services et des marchés financiers type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2017032055 source service public federal strategie et appui Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2017 à Madame VERVLOESSEM Hilde, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conse Elle est ad type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018200302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2017 portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018030185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010065 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010063 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018200509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire

décret

type décret prom. 20/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030074 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française type décret prom. 13/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018070003 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200313 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 novembre 2017 en cause de la SA « General Motors Belgium » contre la Région flamande et l'agence « Vlaamse Belastingdienst », dont l'expédition est parvenue a type avis prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2018 et parvenue au greffe le 3 janvier 2018, Lode Goukens a introduit un recours en annulation de C

document

type document prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200292 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d - type document prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010132 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers et pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compét(...) - Le 24 févri

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. 02/11/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010069 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 09/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018010092 source service public federal interieur Arrêté accordant une autorisation de port d'arme en tant que chargé de cours à Monsieur JANSSEN Georg

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010190 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de président et de premier et second présidents suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu la décision de la séance plénière du 11 janvier 2018, la Chambre des rep(...) Le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017206710 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur clas

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010035 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Tack Eléni est nommée à titre définitif à partir du 1 er janvier 2018, en qualité d'Attach Co type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010034 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Nys Valérie est nommée à titre définitif à partir du 1 er décembre 2017, en qualité d'Atta C type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2017032150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Nuyttens Bénédicte est nommée à titre définitif à partir du 18 novembre 2017, en qualité d'At type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Corbière Patrice est nommé à titre définitif à partir du 1 er décembre 2017, en qualité C type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018010036 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 octobre 2014, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Baugnée Axelle est nommée à titre définitif à partir du 20 août 2014, en qualité d'Attaché dan type nominations prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2017032151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 décembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Sleurs Herlinde est nommée à titre définitif à partir du 1 er novembre 2017, en qualité d'A Con

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018030182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité - BV Powerhouse Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 est octroyée à Powerhouse BV une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030223 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire Système - Service Desk Engineer (niveau B), francophone, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG17264 Ladite sélection a été clôturée le 16 janvier 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17027 Ladite sélection a été clôturée le 12/01/2018. Le nombre de (...) L type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2018 numac 2018200318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables CEL (niveau A), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : ANB17030 Ladite sélection a été clôturée le 15/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est val(...)
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