M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2017206422 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2017 du 30 novembre 2017 Numéros du rôle : 6348 et 6365 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 10 août 2015 visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pen type loi prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010185 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 janvier 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010147 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 janvier 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par type loi prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2017207064 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2017 du 21 décembre 2017 Numéro du rôle : 6521 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 4 de la loi du 16 août 2016 « modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de l La type loi prom. 10/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017032075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, et à l'Annexe, faits à Amsterda

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2017040887 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de premièr type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018030042 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2017, Madame Hanane IKAZBAN, expert administratif, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010157 source service public federal strategie et appui Promotions Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Madame Decoutere Hanne, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010400 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant le personnel, les missions « Archives et Documentation » de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provi type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/80875. - Connexions électriques Permissions de voirie. - S.A. Elia Asset Par arrêté royal du 16 janvier 2018, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège, du 29 novembre 2017, octroyant une permission d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Transport d'oxygène gazeux par canalisations Autorisation de transport B323-4035 SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, est octroyé à la SA Air Liquide Industries Belgium un avenant aux autorisations de t type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande d'aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement et déterminant les pièces constitutives du dossier type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 31/10/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 01/08/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010102 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010171 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010322 source region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotion. - Missions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, Madame BOREANAZ Marina est nommée à titre définitif en qualité de première Attachée à la date du 1 er Pa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018200350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement afin de désigner les Ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018200351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat André VERSTAPPEN, Karen VERMUYTEN, Tinne VERSTAPPEN, Hendrik KARSTEN et Evita NEE type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Edegem Real Estate, ayant élu domicile chez Me Joost BOSQUET, avocat, aya type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200314 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 novembre 2017 en cause de M.M. contre J.-J. M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2017, le Tribunal de première instance du Ha 1. type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jef VAN GIEL et Hendrik KARSTEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ive VAN GI type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jef VAN GIEL et Hendrik KARSTEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ive VAN GI type avis prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Hippo Shop, Marianne VAN GELDER et Jef VAN GIEL, ayant tous élu domic

document

type document prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200324 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 décembre 2017 retire l'enregistrement n° 2015-10-05-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 octobre 2015 à la SCRL Société wallonne des Eaux, rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers. type document prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200304 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de sacs PMC e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Haine - Quartier des Groseillons - Morlanwelz - La Louvière type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de démergement d'Elwasmes Phase 1 - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017041007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres conf type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018030121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels

erratum

type erratum prom. 23/03/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010378 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé . - Erratum type erratum prom. 16/10/2015 pub. 29/01/2018 numac 2018030129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017032167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010364 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de Directeur-Chef de service « Maintenance », au sein de Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles). - Appel aux candidats du rôle linguistique néerlandais Bruxelles Mobilité est soumis aux dispositions (...) - l'

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010391 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 24 janvier 2018, Mme Duray C., collaborateur au tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leeman N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignie E

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018030191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2017, Madame Céline RIGBY est nommée à titre définitif, à partir du 17 octobre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public type nominations prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 : A partir du 20 octobre 2017 :

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018010366 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quatorzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l' article 13

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014281 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017051001 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0004000129 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004048 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003579 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001700 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013226 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017028006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017035006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017093012 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014688 L'autorité wal

document

type document prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateur d'équipe (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17282 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste e(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2018 numac 2018200519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché HR Talent (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17168 Ladite sélection a été clôturée le 6/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valabl(...) E
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