M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010214 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030122 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1992 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Ensch G., est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030179 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2001 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Lupsin M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030139 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1996 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant aviateur Pollet A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coo type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010050 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2009 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Knockaert G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonn type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010027 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2002 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Scheurwegen P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordo type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030161 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2000 du 23 octobre 2017, le capitaine aviateur Monie Y. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030159 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1999 du 23 octobre 2017, les dispositions concernant le capitaine d'aviation **** E. de l'arrête royal n° 1702 du 27 mars 2017 relatif à la mise à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030140 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1997 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant aviateur Kinable K. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois co type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030119 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1990 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Braem P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030118 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1989 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Boelen F. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030123 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1993 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant aviateur **** J-M., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030025 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1988 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Ansion G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois c type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030017 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1987 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Daxhelet D. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030136 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1995 du 23 octobre 2017, le colonel breveté d'état-major **** P., est mis à la pension le 1 er juillet 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030125 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1994 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Emonds R., est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018030142 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1998 du 23 octobre 2017, le capitaine aviateur Oversteyns D. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation - section monteurs type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil nat type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017040780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017204908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017204910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carriè type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de f type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2013 concernant le régi type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, visant à diminuer à 55 ans la limite d'âge en ce qui concerne l'accès type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2017205793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la constitution de l'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010001 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94945 du 27 octobre 2017, Mme Dister Joëlle, attaché de la classe A1, est, à partir du 1 er août 2017, promue avec le même A par type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200454 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 retire l'agrément de "USG Legal Assist AG" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 04/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018030039 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2018, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200455 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 retire l'agrément de "Start People SAS" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200453 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 retire l'agrément de "XPE Personnel Services AG" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010011 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94946 du 27 octobre 2017, M. Verfaille Olivier, attaché de la classe A1, est, à partir du 1 er juillet 2017, promu avec le A partir type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010014 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94947 du 27 octobre 2017, M. Van Den Brande Patrick, attaché de la classe A1, est, à partir du 1 er juillet 2017, promu av A partir type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200438 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 22 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce- type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200452 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 retire l'agrément de "USG People Customer Solutions AG" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018030195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018010029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2017041030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de huit centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux renouvellements d'agréments de vingt centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018200439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010455 source service public federal finances Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécialisés Liste des Fonds d'Investissement Immobiliers Spécialisés établie en appl(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200472 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018 qui produit ses effets le 11 décembre 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territo

erratum

type erratum prom. 21/12/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018010326 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2017012910 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 3 juillet 2014 Est promu Commandeur de l'Ordre de Léop N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2017012909 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 3 juillet 2014 Est promue Commandeur de l'Ordre de la Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2017012911 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 3 juillet 2014 Sont promus Grand Officier de l'Ordre Ni

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1991 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains ac type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018010392 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010394 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1992 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 octobre 2017, page 91429, acte n° 2017/13493, ligne 67, lire: « Fonctions pour lesquelles il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire » au A type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010353 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour dix emplois dans la classe A5 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires C

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010448 source region de bruxelles-capitale Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un(e) assistant(e(...) Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018010172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2017, Mme Aude VERBEKE, attaché stagiaire dans la classe A1, est no(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001680 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084827 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318763 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001806 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001726 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014320 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001832 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001905 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001910 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances : BFG18009 Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E. - TVA (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité. - BFG18023 Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E. - im(...) Les collaborateurs type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire française (COCOF). - Numéro de sélection : AFB17050 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2017. Le nombre de lauréats s'élè(... type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) : Assistants analystes (m/f/x) - BFG18002. - Experts en formation (m/f/x) - BFG18003. - Experts en sécurité (m/f/x) - BFG1800(...) Les collaborate type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Expert-Coordinateur (niveau A1), francophones, pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG17282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2018 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018200548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables junior relations internationales (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17241 Ladite sélection a été clôturée l(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/01/2018 numac 2018090301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.06 points en janvier 2018, contre 105.75 points L
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