M.B. Index des textes publiés le 2 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010191 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du m - la l type loi prom. 24/02/2016 pub. 02/02/2018 numac 2018030065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (2) type loi prom. 14/07/1994 pub. 02/02/2018 numac 2018010356 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/01/2016 pub. 02/02/2018 numac 2018030206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 20 type loi prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010343 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030314 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Golden Box - Golden Ticket » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 25 octobre 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Golden Box - Golden Ticket », lo type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010314 source service public federal justice Entreprise ADIENT. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 14 janvier 2018, les entités belges de l'entreprise multinational type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010224 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030319 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Win for Life 3 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale re type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010313 source service public federal justice Entreprise STATOIL. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 14 janvier 2018, les entités belges de l'entreprise multinationa type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010363 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030318 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win for Life 1 euro » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respec type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010433 source service public federal justice Annulation Par arrêt N° 240.458 du 16 janvier 2018, l'arrêté royal du 14 juillet 2015 portant nomination de Francis Lefebvre à la fonction d'assesseur effectif en application des peines spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la Co type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030316 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « MOTS CROISES » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRTS type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030315 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organis type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030317 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win for Life 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respe type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010393 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à Monsieur Yves VILLANOY, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseil Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030320 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie National type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010040 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2005 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Lam P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010038 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2004 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Raeves P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010031 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Servais A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040964 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2017206929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010049 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2008 du 31 octobre 2017, le capitaine-commandant Simon P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010078 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2013 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Van Hoof E. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010074 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2012 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Acker J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010079 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2014 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vandersteen E. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coord type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010073 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 2011 du 31 octobre 2017 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et Le c type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010088 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2016 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Valcke J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010086 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2015 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vancraeynest K. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coor type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010048 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de la commission Par arrêté royal n° 2007 du 31 octobre 2017 : La commission au grade de général de brigade du général de brigade **** B. est prolongée, à partir du 19 mars 2018, pour la type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040987 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010242 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique sociocu type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030339 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010422 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel en date du 21 septembre 2017 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octob

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018030279 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030344 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi qu type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018200533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte

décret

type décret prom. 08/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030163 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrête VLAR

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200508 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2018 et parvenue au greffe le 10 janvier 2018, un recours en annulation de la loi du 25 juin 2017 r C type avis prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200507 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 janvier 2018 et parvenue au greffe le 10 janvier 2018, l'ASBL « Association belge de l'industrie des produi type avis prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030324 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0006 : SD Worx Holding NV/Vio HR Group NV Le 26 janvier 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio( type avis prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200539 source service public de wallonie Protection du patrimoine SAMBREVILLE. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, une zone de protection est établie autour de l'enclos et du cimetière des Fusillés à Tamines , classés comme site par arrêté ministériel du 2 juille(...) TIN type document prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030323 source service public federal justice Notariat M. Van Nerum M. et Mme Coemans M., notaires à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, et Mme Colaers I.,(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des a

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010254 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office. - Suspension Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032168 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010041 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2006 du 31 octobre 2017 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2017 : Au Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2018 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Jacques NONET, Profondeville. Il portera la décoration civile.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018010473 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 décembre 2017, page 114688, acte n° 2017/40985, ligne 57, lire: « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet d'Anvers : type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018030280 source ministere de la communaute francaise Décret du 12 mai 2004. - Personnel administratif. - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxell

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200569 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Mme De Backer J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Wetsels J., président d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200568 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter P

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2018 numac 2018200545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

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règlement

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