M.B. Index des textes publiés le 5 février 2018

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loi

type loi prom. 15/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi type loi prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018030201 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010428 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution du Sunshine Act Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010440 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 24/09/2012 pub. 05/02/2018 numac 2018010427 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018030120 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1991 du 23 octobre 2017, le capitaine aviateur De Vos E., est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018030209 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux biobanques type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010447 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 15 novembre 2017, modifié par arrêté royal du 1 er décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. Guido Wyns, conseiller général au Il est autori type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018030207 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2017040782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200530 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018, qui entre en vigueur le 17 février 2018, M. Etienne De Groot, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'int type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010128 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2017 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vervecken E. est mise à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010144 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2020 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Ransbeeck M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordo type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010131 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2019 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Vanbuel H. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coor type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010103 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Madame An COMMEINE, est promue par avancement vers le niveau (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010154 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Madame Heidi VANDENBORRE, est promue par avancement à la clas(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010519 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Organe de concertation visé dans l'Accord de coopération du 27 mars 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010198 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés type arrêté ministériel prom. 27/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018030208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseign type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les scans énergétiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la nécessité d'éviter des dépl

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi

décret

type décret prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200536 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 type décret prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200534 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200500 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 novembre 2017 en cause d'Antonino Ippolito et Maryse Buckinx contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 novembre 2017, le « L' type avis prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200501 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 décembre 2017 et parvenue au greffe le 14 décembre 2017, un recours en annulation du décret de la Région type avis prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 novembre 2017 en cause de A.I. et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 novembre 2017, le Tribunal de première « L type avis prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200505 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 décembre 2017 en cause de J.R. contre G.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2017, le tribunal de la famille du Tribunal de pr a) type avis prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010498 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wouter MEEUS, Bram WIJNHOVEN, Ludwig VAN DAELE, Stijn D'HOORE et Barbara CREYTENS C

décret special

type décret special prom. 25/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018200535 source service public de wallonie Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2017207062 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 147/2017 du 21 décembre 2017 Numéro du rôle : 6454 En cause : le recours en annulation de l'article 73 de la loi-programme du 26 décembre 2015 (« modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux déri(...)

document

type document prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200612 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. Pensions 2017 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 décembre 2017, Monsieur Eric ANDRE est nommé à titre définitif au grade d'attaché, avec effet au 1 er Dans le nive type document prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018030286 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale Désignation Par arrêté du 25 janvier 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Monsieu(...)

loi

type loi prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018030278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : • loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Cadr(...) • loi du type loi prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018030275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : • loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue • arrêté r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200613 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins Nomination des membres Par arrêté royal du 16 janvier 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : - Sont nommés comme membres du Comité de gestion des marin Monsieur Mich

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010488 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Morlet A., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut ; Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2017

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200528 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 novembre 2017 en cause du ministère public contre P.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 novembre 2017, la Cour d'appel de Liège a posé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010382 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018010202 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles En application de l' L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084828 L'autorité w type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001851 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014597 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319014 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001932 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013982 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001807 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001808 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001931 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059124 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318793 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318833 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014335 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057078 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2017207066 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 151/2017 du 21 décembre 2017 Numéro du rôle : 6652 En cause : le recours en annulation des articles 9, 18 et 27 du décret de la Communauté flamande du 23 décembre 2016 portant modification de diverses dispositions du déc L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de responsables de service budget et comptabilité (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG17237 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2018. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) (BNG18007). - Adjoint au Responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) (BNG180(...) Les collaborateu type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) (BFG18007). - Adjoint au Responsable de la cellule comptabilité (m/f/x) (BFG18008(...) Les collaborateur type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Cellule de crise (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2018 via www.selor.be La description(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Agents de recherche (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17223 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 26. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Général Législation (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17303 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2018. Le nombre de lauréat s'élève à( type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophones d'accession au niveau A d'Attachés bâtiment chef d'équipe - Chef Sécurité et prévention (m/f/x) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : BFG17191. - Erratum Cette sélection comparativ(...) La procédur type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention du bien-être psychosocial (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17289 Ladite sélection a été clôturée le 16/01/2018. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants ICT pour l'OCAM (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2018 numac 2018200692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires techniques en travaux publics et bâtiments (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie (AFW17010). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23/01/2018. Cet(...) Vous
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