M.B. Index des textes publiés le 6 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018010243 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, ****, né à ****, district **** le 6 juillet 1(...) type loi prom. 19/03/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010443 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Traduction allemande type loi prom. 19/09/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010444 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030348 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement d Conf type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010464 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allem type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/01/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010494 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030078 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017, Monsieur **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale- Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030077 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017, **** **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale- Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 04/09/2017, a été approuvée le 11/01/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'a type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030081 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017, **** **** **** ****, est nommé au titre d'attaché d(...) type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030310 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030311 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030079 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017, **** **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale- Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, fixant, pour 2017-2018, l'abaissement à 55 ans de la limit type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017040777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au rembourse type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017031948 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments en faveur de l'ASBL « Musée Juif de Belgique » dont le siège social est établi rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017031628 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 40 ans d type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017013318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant l'intervention patronale dans les type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017013402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017013949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiq

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018010513 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 janvier 2018, la demande d'association de M. Delrée, M., notaire à la résidence de Liège et de Mme Hurtgen, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michel DELREE &(...) Mme Hurtgen, A., est affect type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2018 type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017014198 source service public federal interieur Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030329 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultativ

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018030253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Tom & Co Molenbeek-Saint-Jean » sis avenue Joseph Baeck 28, 1080 Bruxelles, comme établissement commercial pour animaux à Kirman SPRL en a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre fran type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 29/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018200617 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative

document

type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D.V.W. Trans », en qualité d type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joris Hendriks, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Demyttenaere », en type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Havet, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Leszek, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Qiraz », en qualité de tran type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO PTM Polska », en qualité de type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delifret, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Transtraction, en qualité de tra type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jean-Claude Spirou, en type document prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type document prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030080 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Bij koninklijk besluit van 29 november 2017, wordt met ingang van 1 augustus 2017, Meneer Michaël KAKIZ benoemd in de titel van attaché in de klasse A1 bij de Algemene directie Dienst Vreemdelingenzaken van de Federale Ove

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

erratum

type erratum prom. 16/11/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030217 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant eu au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018030338 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de premier et de second membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) A la suite de la prestation de serment de M. Van Doren en qualité de membre francophone d(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018010512 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017 : - la désignation de Mme Pellens, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près ce parquet fédéral est renouvelée pour un terme de c

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2017, M. Nick TUYTSCHAEVER est nommée à titre définitif, à partir du 1 avril 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public f

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018200644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Documentalistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17181 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 9. L(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/02/2018 numac 2018010518 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 novembre 2017, M. Verhaest, H. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er mars 2018, les fonctions de magistrat suppl La cour, réun
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