M.B. Index des textes publiés le 9 février 2018

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loi

type loi prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services postaux type loi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010399 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 janvier 2018 Monsieur **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030247 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2191 du 16 janvier 2018, madame Baele Cathérine, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe à type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur de WOUTERS d'OPL L type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010492 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030244 source ministere de la defense Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2190 du 16 janvier 2018, monsieur Beeckman Steven, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit s type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010493 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er, du C type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030242 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2189 du 16 janvier 2018, monsieur Bauduin, Dirk, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010637 source service public federal strategie et appui Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 novembre 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme FLANDROY, Lucette, Attaché A2 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er janvier 201 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030218 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 janvier 2018 Monsieur Frank MULLENERS est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police CARMA type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010625 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérape type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010626 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030248 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2192 du 16 janvier 2018, monsieur Dierickx Joël, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses eff type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030250 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2193 du 16 janvier 2018, monsieur Verbrugge Bavo, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses ef type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORDIER Michel à type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur AUBRY Raymond à l type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010075 source service public federal de programmation politique scientifique Démission honorable Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Renier, Robert , né le 13 novembre 1952, conseiller au Service public fédéral de Progra( type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur KAMP Bernard à l type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010076 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 3 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bosmans, Willem , né le 8 décembre 1952, chef de travaux (SW2) aux Mu( type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010265 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2194 du 16 janvier 2018, madame Maesen Inge, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets type arrêté royal prom. 04/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200777 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur RIAD L type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018030367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030334 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2078 du 13 décembre 2017, le capitaine-commandant aviateur Beernaert P., est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018030361 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010270 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2198 du 16 janvier 2018, madame Mertens Christine, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses eff type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010269 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2197 du 16 janvier 2018, madame Jorissens Maylis, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effe type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010268 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2196 du 16 janvier 2018, monsieur Perey Marc, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010266 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2195 du 16 janvier 2018, madame De Schepper Nathalie, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010635 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 1 er février 2018, Mme JUNGERS, Dominique A.J., est désignée, à partir du 1 er février 2018, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur des Services pat Un recours en ann type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010072 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soin type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du « Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen » (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuri type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la responsabilisation financière des caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010241 source autorite flamande Décret portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques type décret prom. 22/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018010227 source autorite flamande Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010540 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010542 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030282 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Châtelet a demandé l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2017 du M type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030281 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERDRIVE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouver type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux Cette affaire est ins type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Martin COSTENOBLE, Lodewijk DEBEDTS, Suzanne VANDAMME, Paul HAEGEBAERT, Nicole VE C type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010610 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dries NYS, ayant élu domicile chez Me Joris GEBRUERS, avocat, ayant son cabinet à type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010609 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alain CHENG, Rudy VAN HECKE, Jean Pierre VAN LOOCKE, Donald VANMASSENHOVE et l'A. C type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010611 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ENEMAN et CO, la SA GHELAMCO INVEST, Patrick GEBRUERS et Jurarat KAEWSRI, a C type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010607 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LANDEXPLO et la S.P.R.L. LANDEXPLO WEST, ayant élu domicile chez Me Konst type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010606 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NOVUS, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Sofie RODTS, avo type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010608 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Georgette DE BUCK, Geert STROO et Danny STROO, ayant tous élu domicile chez Me Br type avis prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010543 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200782 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 annule la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le comité sectoriel « Epuration » de la SCRL « Intercommunale de gestion de l'environnement » a attribué le marché pu(...) AND type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SAS Transports Pottier, en qualit type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le M type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL PET JPS Trans », en qualité d type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Commandeur Transport Holding », type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Services, en qualité de trans type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200652 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 accorde à M. Bruno Van Grootenbrulle le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ath, province de Hainaut, arrondissement d'Ath. BERTRIX. FOSSES-LA-V type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jean-Marie Dumont, en type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Przemyslaw Rogala, en qualité de tran type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ Batim Transport Miedzynarodowy type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ouzod, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan de Bruin, en qualité de transport type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SR Trans », en qualité de tr type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports GE.TE, en qualité de type document prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010619 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'officier-chef de service (A5+) et de commandant en second (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après SIAMU) type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200663 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 décide d'exempter le deuxième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Hotton » d'une évaluation des incidences sur l'environnement. type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010070 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport Ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National Décision D-2017-07-LA concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1 er avril 2016 - 31 Dans sa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018030331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

erratum

type erratum prom. 28/01/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018070013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la réparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 25 janvier 2018, Monsieur AUBRY Raymond, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Monsieur DELABIE Laurent est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur HOQUEZ Jean-Jacques type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030376 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er février 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030364 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er février 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Baudouin de WOUTERS d'OPLINTER Les orga Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Michel CORDIER Les organisations représen Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Philippe VAN DROOGHENBROECK Les organisations représe Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Raymond AUBRY Les organisations représent Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Bernard KAMP Les organisations représen Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Mustafa RIAD Les organisatio Ces pr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010240 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B musicien en 2018 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement **** 2.

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010545 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Jan S.R. MAESSCHALCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010544 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Jan M.M. VANHOLSBEECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010536 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Els KEMPENAERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2017, Monsieur Ben DE TEMMERMAN est nommée à titre définitif, à partir du 1er avril 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service publ type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010537 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Fabrice J.A.A. BOUTET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010261 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2045 du 29 novembre 2017, madame Van Holsbeeck Celine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son anciennet type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010556 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Cédric G.F. ROSMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010564 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Marie-Christine F. JANS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010563 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Christel L. DE VLEESCHAUWER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller génér type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010565 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Michel I.J.C. SEMPELS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010566 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Jean-Luc C.L.R. CHALANT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. P type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030251 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2044 du 29 novembre 2017, madame Frison Adrienne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018010567 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Daniel J.-P.F. GILLES, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par type nominations prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018030246 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2042 du 21 novembre 2017, Monsieur Ralet Thomas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 15 octobre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la L

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2017, Monsieur RIAD Mustafa, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné pa type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2017, Monsieur KAMP Bernard, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2017, Monsieur de WOUTERS d'OPLINTER Baudouin, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dés type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 22 décembre 2017, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de

document

type document prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200665 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2017 du 19 octobre 2017 Numéro du rôle : 6529 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 27ter,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes en réglementation économique (niveau A1), néerlandophones, pour pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17317 Ladite sélection a été clôturée (.. type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en réinsertion professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur de projet Crisistools (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2018 via www.selor.be La description de(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs des travaux de construction (niveau B), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour FAMIFED, Agence fédérale des Allocations familiales (BFG17205 - BFG17208) - Assistant technique (m/f/x) - BFG17205 : Le nombre de lauréat s'élè(...) - Assistant admin type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200749 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau C pour FAMIFED, Agence fédérale des Allocations familiales (BNG17205 - BNG17208) Assistants techniques (m/f/x) - BNG17205 : Le nombre de lauréats s(...) Assistants adminis type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention - Médecins du travail (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/03/2018 via www.selor.(...) La type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2018 numac 2018200698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances Numéro de sélection : AFG18019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retr
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