M.B. Index des textes publiés le 12 février 2018

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loi

type loi prom. 02/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010599 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018030333 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 18 janvier 2018 M. ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué(...) ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017031846 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chôm type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018200115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Arrêté royal du 5 septembre 2017 Monsieur MARTIN Dirk Jan, Merchtem Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018200137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Arrêté royal du 26 janvier 2017 Monsieur HELLEPUTTE Roland Maurice à Wondelgem Monsieur VAN HERCK Jozef Florentinus à Herselt Ils prennent rang dans l'ordre à dater type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010525 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018200135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 26 janvier 2017 Monsieur FACK Joseph Adolphe à Gand Palmes d'Argent : Arrêté royal du 26 janvier 2017 Monsieur ADRIAENS Roger Joseph Emile à Landen Monsieur DE CEUSTER Monsieur DEG type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2017202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 11 mai 2017 Monsieur BRISARD Willy, Albert à Massemen Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2017. type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103ter, concl type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains tra type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2016205983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Arrêté royal du 26 janvier 2017 Monsieur GOSSELIN Derrick, Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2017204133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 5 septembre 2017 M. Aerts Marcel, Rotselaar Mme Agneesens Patricia, Louvain M. Annicaert Ivan, Bruges M. Anthoni Harry, Anvers M. Avignone Marcello, Thuin Mme Ba M. Baestaens Rudiger, type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2017202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 11 mai 2017 M. Amant Francis, Ham-Sur-Heure-Nalinnes M. Ansotte Serge, Florennes M. Arendt Roger, Grace-Hollogne M. Arvotti Jean, La Louviere M. Attardo Giovanni, S M. Baba Christian, F type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2016206342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 26 janvier 2017 M. Allard Eugene, Tournai M. Amorgaste Benjamin, Anvers M. Amssoms Patrick, Anvers M. Anciaux Pascal, Soignies M. Appeltants Marc, Grâce-Hollogne M. Backeljau Rudy, Kap type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2017205552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise moyennant 40 années de carriè type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgiqu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018040006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018030401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4213 Par arrêté ministériel du 2 février 2018 les autorisations de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations accordées à Den Norske Stats Oljeselskap AS type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010264 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 12/02/2018 numac 2017014355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la directive 2013/37/UE du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030362 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le cadre supérieur et une mesure pour le cadre moyen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018030289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63 sur le territoire de la commune d'Arendonk type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, pour ce qui est des délais type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018030233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018200685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire

protocole

type protocole prom. 19/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de sa

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018200710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 14 décembre 2017 en cause la SA « S.Z.D. » contre Rmah Abd-Alhafeez et Toufic Abdul Razzaq, d'une part, et Haith Sami Abdulameer Al-Tobchee, d'autre part, dont «

document

type document prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2018/644/3/4 délivré à l'administration communale de Tintigny La Direction générale opérationnel type document prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018030407 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Promotions Par décision du Conseil d'administration du 5 février 2018, Mme Julie MILLAN est nommée, par voie d(...) type document prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2018/1109/3/4 délivré à la SPRL MEUSE TRANSPORT La Direction générale opérationnelle Agriculture type document prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2017/646/3/4 délivré à la SPRL MEUSE TRAVAUX La Direction générale opérationnelle Agriculture, R

arrêt

type arrêt prom. 31/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010596 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 type arrêt prom. 02/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010439 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010799 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants Dans le courant des mois de mars 2018, la Commission vie privée procèdera au recrutement de 2 agents statutaires au sein de son administration : o 1 Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information o 1 Con type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018030403 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre du comité de direction, du centre de connaissances et de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données Conformément à l'article 39 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018030377 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge **** au contentieux des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi **** de juge au con

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018200709 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 décembre 2017 en cause de K.T., avec C.H. et autres comme parties civiles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 décembre 2017, la chambre de «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018200576 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur clas

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010571 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018 : A partir du 1 er janvie - M. Axel type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010551 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Jean A.M. BARBIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010550 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Luc E.M.G. JOOSTEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010549 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Rodrigue D. BUCKINX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010548 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Emmanuel K.M. DEMEULEMEESTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par déc type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010547 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Dorothy CLEYNHENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010546 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Fabrice F.H. DE GREGORIO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010539 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Stefan V.J. MARCHAL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010538 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Jan C.A. DE LODDERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010568 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Sabine M.L. LANDSCHOOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010552 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Thierry L.P.F. LENOIR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010555 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Wim J.U. BONNEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010553 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Frédéric HALLEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010570 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018 : A partir du 15 décembre 2017 : type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010569 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Katelijne C.A. SENECA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. P type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010562 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. René C. VANDENHAUTE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par d type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010561 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Dirk CARMEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010560 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Helena J.S. VAN ROY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010557 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Kurt VAN BRANDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prés type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010559 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Lenne GOSSYE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010558 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Laurent WATERSCHOOT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2018010554 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, Mme Laurence J.G.G.M. DALAIDENNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par d

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/02/2018 numac 2017041025 source commission pour l'acces aux et de reutilisation des documents administratifs, section publicite de l'administration Règlement interne Article 1 er . Chaque fois qu'une demande d'avis est introduite auprès de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration, ci-après dénommée la Commissi Art. 2.

communication du selor

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