M.B. Index des textes publiés le 14 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010633 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2018 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VAN HECKE type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur BRADT Eri type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Guy DE ROCKER, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010801 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Dirk DE PAUW, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Claudio VANDERSNICKT, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indiv type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030287 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010852 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018 le mandat de M. Rino DEFOOR de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS , prend fin à la date du 30 s(...) type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030341 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030332 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2077 du 13 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030357 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2017 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030360 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Madame Joke GORIS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer du 28 août 2017 au 31 août 2020 inclus la fonction de chargée de cours à temps partiel à l'Ecole Royale Mi type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2017205015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010206 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2031 du 19 novembre 2017, le médecin capitaine-commandant Decock E. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois co type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010207 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2035 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant De Meulder D. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordo type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010231 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2036 du 19 novembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010244 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2037 du 19 novembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2017204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à l' type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2017014211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 23 décembre 2008 modifiant la convention collective type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsi type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de ca type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2017206625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philippe VANDEN BROECK, conseiller classe A3, à partir du 1er avril 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010508 source ministere de la defense Forces armées Distinction honorifique. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 2085 du 19 décembre 2017, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Va type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010497 source ministere de la defense Force armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 2084 du 19 décembre 2017, le major de réserve du cadre de réserve **** **** C. (...) type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010509 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 2086 du 20 décembre 2017: Sont désignés pour l'emploi d'aide de camp du Roi, le 1 er janvier 2018 : Le lieutenant-général aviateur Van de **** C. **** **** **** général-

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 23/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030359 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010482 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010578 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 08/01/2018, la S.P.R.L. COREPRO a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui pren(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 07/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010451 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 8 décembre 2017

décret

type décret prom. 01/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010812 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030447 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019. - Errata Au Moniteur belge n° 21 du 26 janvier 2018, -

document

type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jennissen Mesthandel en Transpor type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF TML TRANSPORT & ZN », en quali type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie Pougin, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vande Vyvere Cleaning », en q type document prom. 16/11/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018010271 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2018 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Janssen, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Recyclever, en qualité de collec type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tom Velghe, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Driving New, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA International Trading Advisors type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Feneuil, en qualité de transp type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Charte Accès des P.M.E. aux marchés publics . Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030308 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2018, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 227,9 184,10 EUR, hors T.V.A.,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018010682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018

erratum

type erratum prom. 10/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018010481 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et de Maastricht et la ville belge de Visé, et à l'Annexe, faits à Amsterda type erratum prom. 11/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200494 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité. - Erratum type erratum prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 264 du 31 octobre 2017 dans les textes néerlandais et français : Page 97162 il faut lire "Monsieur Marc VAN CRAEN, juge social au titre de travailleur ouvrier&qu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018030295 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2074 du 13 décembre 2017: Les officiers subalternes dont les noms suivent, sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 2017, dans leur filière de métier Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010491 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 2083 du 19 décembre 2017, le pharmacien lieutenant **** G., est nommé au grade de pharmacien capitaine, le 26 septembre 2017, dans sa filière de métier.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Gert DE ROY Les organisations rep Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010834 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 au tribunal de première instance du Brabant wallon : 1. Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Eric BRADT Les organisations repr Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200679 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010485 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2076 du 13 décembre 2017, madame Duc Laurane est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017 M. Jean-Hugues BAUDOIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2017, avec prise de rang au 1er novembre 2016. type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017 Mme Katrien BERNARD est nommée en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 septembre 2017 et prise de rang au 15 septembre 2016. type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017 Mme Evelien DE BRUYN est nommée en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 octobre 2017 et prise de rang au 15 octobre 2016. type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017 M. Eric VAN DEN BOSCH est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 15 novembre 2017, avec prise de rang au 15 novembre 2016. type nominations prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017 Mme Tania DE MEYERE est nommée en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 septembre 2017 et prise de rang au 15 septembre 2016.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010188 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 1er février 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique type autorisation prom. -- pub. 14/02/2018 numac 2018010151 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1er février 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo est autorisée à organiser une opération de tombola, dans

arrêt du conseil d'état

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