M.B. Index des textes publiés le 15 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010853 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 02/01/1991 pub. 15/02/2018 numac 2018030379 source service public federal interieur Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010521 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Mme Mélanie Huybrechts, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er o Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010802 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 7 décembre 2017, Mme Anke Sempels, classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée en date du 1 er novembre 2017 au Service public fédéral Mobilité et Transpo Confo type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030373 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 décembre 2017, Monsieur Daniel FLORE est désigné pour une durée de 6 ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur Général au sein de la Direction générale Législation et de type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030307 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Madame Pollet Evelyne, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décem Conformé type arrêté royal prom. 04/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010818 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert d'une partie du personnel vers le Service fédéral des Pensions et d'une mission de la Direction générale Victimes de la Guerre du Service public fédéral Sécurité sociale, ainsi qu'aux moyens nécessaires au tran type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030306 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Madame Dupuis Isabelle, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er nove Conformém type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030305 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Madame Van Damme Laetitia, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er d Conformém type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2017 Madame Saskia Van den Bogaert, née le 20 mai 1969, est promue, à partir du 25 décembre 2017, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, da type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 euros à l'AISBL « Agroecology Europe » type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010870 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Christian SIMONS est mis à la retraite de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010520 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Patrick Gros, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre 2017 Conformém type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010500 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. François Dominique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septem Conformé type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 décembre 2017 Monsieur Lieven VAN HERZELE est promu, à partir du 25 décembre 2017, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller A3, dans le cadre linguistique néerlandais au Service p type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2017031609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2017032029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires et type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2017014327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010373 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre Co(...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2017031597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010372 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010371 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010370 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'(...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2017040875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200899 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010374 source service public federal justice Direction-générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au titre (...) type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010483 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010430 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 novembre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Luc VERSCHAEVE, Chef de tr(...) type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200737 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030434 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant la notion de coût de revient pour l'application des dispositions du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 concernant la location des logements moyens type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030303 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200732 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200733 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets type arrêté ministériel prom. 13/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010807 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant la compétence territoriale de De Vlaamse Waterweg NV

décret

type décret prom. 22/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018030427 source autorite flamande Décret sur l'administration locale

document

type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Lapin, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Transports Detrée Père & Fil type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Van de Maele, en qualité de t type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jochen Acke, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ST. George. EC, en qualité de co type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Red Line Service », en qualité type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Daw-Trans », en qualité de type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL EV Trans, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Josue Dieu, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1103/4 délivré à la SA SOCOTOURNAI La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départe type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010792 source service public regional de bruxelles Commune d'Anderlecht. - Annulation Par arrêté du 5 février 2018 sont annulées la délibération du 5 septembre 2017 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le principe du transfert du dossier de l'é type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Lapintrans », en qualité de t type document prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1107/3/4 délivré à M. Miguel Blondeau La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200931 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, et d'un membre effectif au titre de représentant d'une organisat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010211 source service public federal justice DG E PI. - Nomination Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Madame BOURGEOIS Marie, née le 7 février 1989 est nommée en q(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010861 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/8 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des employeurs au Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010815 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro mvt 631 (COORDINATEUR E-COLLECTIONS) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement(...) 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010816 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro mvt 632 (COORDINATEUR EXPOSITIONS - EVENEMENTS - VIP) Nos descriptions de fonction sont rédigées au ma(...) 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010814 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro mvt 630 (CONSERVATEUR DES COLLECTIONS INSTRUMENTS A VENT ET PERCUSSIONS D'OCCIDENT) Nos descriptions de(...) 1. P type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010817 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro mvt 633 (GESTIONNAIRE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE) Nos descriptions de fonction sont rédigées au mascul(...) 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030453 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wouters K., secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 2017 au

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200898 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 4 février 2018, M. CREMMERY Peter, est nommé en qualité type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200895 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 4 février 2018, Mme Marchant Ginette, es type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200897 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 4 février 2018, Mme BAELE Veerle, est nommée en qualité type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018200896 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 4 février 2018, M. DECONINCK Hannes, est nommé en qualité d'attaché in type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2017, Mme Velichka Kontozova-Deutsch née 23 avril 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lin type nominations prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018030449 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Mme Tine Van Looveren est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010797 source banque nationale de belgique Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique du 13 décembre 2013

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/02/2018 numac 2018010377 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 25 décembre 2017, M. Edwin MOEHLIG a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Autriche à Anvers avec comme circonscription consulaire les Province de Limbour

communication du selor

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