M.B. Index des textes publiés le 16 février 2018

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loi

type loi prom. 25/06/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010783 source service public federal interieur Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200781 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2018 Le Service Public Fédéral Justice organisera L type loi prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200693 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2017 du 30 novembre 2017 Numéro du rôle : 6421 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/02/2018 numac 2018010617 source service public federal interieur Loi relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010856 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010862 source service public federal justice Culte catholique. - Borgloon Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste à Kuttekoven Cet arr type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030296 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2075 du 13 décembre 2017, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Verhaest Jan, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er f Il est type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030216 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2038 du 19 novembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030249 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2043 du 21 novembre 2017, le capitaine aviateur Dessers V., est mis à la pension le 1 er novembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030237 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2039 du 21 novembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2017, Mme Els MOORS, est promue par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030241 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2040 du 21 novembre 2017: Le lieutenant-colonel **** F. est déchargé, le 11 octobre 2017, de l'emploi d'officier supérieur adjoint au directeur de **** type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-ass type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010796 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2017-2018 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lok type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010858 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nieuwerkerken. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 31 janvier 2018, les places de desservant à charg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030501 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200825 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 5 février 2018, - la demande d'association de M. Bogaerts L. notaire à la résidence de Diest et de M. De Ceunynck Y., candidat-notaire, pour former l'association "Bogaerts & De Ceunynck", à l M. De Ceunynck Y type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres de la Commission des médicaments à usage humain et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médica type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030487 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole

décret

type décret prom. 18/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010829 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au calendrier scolaire

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2018 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030374 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Avis déterminant deux nouveaux modèles d'attestation permettant d'apporter les preuves requises en (...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMINATION ADRESSE DEBUT type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er DEN type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMI type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMINATION ADRESSE DE type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMINATION ADRESSE DEBUT type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMINAT type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200809 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N841/0002-83055, située sur le territoire de la commune de Manhay, le long de la N841 à Messancy, 2 ème divisi Un arrêt type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010822 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un assistant pour le comité d'acquisition - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion du Patrimoine (réf 2018/10822) : Un e(...) Sont type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvier 2018 DENOMINATION ADRESSE DEB type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018070010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. - Situation au 1 er type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010413 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l

erratum

type erratum prom. 15/12/2017 pub. 16/02/2018 numac 2018010873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200826 source service public federal justice Avis officiels Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers. Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 janvier 2018, a désigné Mme Heylen R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de di Tri

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010293 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Modification Par arrêté royal n° 2056 du 29 novembre 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1959 du 13 octobre 2017 relatif à la nomination d'un candidat officier de r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200865 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anderlecht : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2017. - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 2 (dont(...) Une de ces places remplace celle publi type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030472 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles - Un attaché(e) Architecte - Coordinateur d'équipe (m/f/x) pour Bruxelles Logement - Direction de l'Inspection régionale du Logement (réf 40001824) Un emploi vacant d'attaché(e)(.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030433 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, page 7095, acte n° 2018/10357, ligne 59, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030430 source service public federal justice Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'attachés **** au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation et constitution d'une réserve de recrutement 1. La Cour de cassation **** 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme De Rue M., de ses fonctions de substitut du procureur général près la c Par arr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200791 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 20 décembre 2017 en cause de T. E.F contre G.B. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 décembre 2017, la Cour du travail d'Anvers, «

communication

type communication prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018030473 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un assistant(e) en communication (m/f/x) - pour Bruxelles Logement - Centre d'Information Logement (réf. 40001322) Un emploi vacant d'assistant(e) (rang B1) au cadre linguist(...) S

liste

type liste prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start

composition

type composition prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200808 source service public de wallonie Aménagement du Territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue dans la délibérati

document

type document prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteur de la navigation (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17348 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La descript(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Arpenteurs (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17210 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est vala(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs web (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Diététiciens (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : ANB17029 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2018. Le nombr(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018010791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de ETL Developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200718 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200904 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants administratifs Ordre Publique (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2018 via www.selor.be La description(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2018 numac 2018200938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur de projet Crisistools (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/03/2018 via www.selor.be La description de (...) Pour la
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