M.B. Index des textes publiés le 20 février 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018200666 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2017 du 19 octobre 2017 Numéro du rôle : 6533 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010663 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018030431 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 décembre 2017 promeut Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Anne Lamotte, première attachée; Mme Caroline Mores, attachée; Mme Un arrêt type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018010174 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 janvier 2018 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: Ordre de Léopold Grand Officier Monsieur DEPUYDT Paul, Premier Auditeur Chef de section au Conseil d'Etat, à la Commandeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010747 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Watermael-Boitsfort en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Etterbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010746 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010739 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Espace Social Télé-Service, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Mouscron, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010730 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Hamoir, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010736 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « APRES », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010750 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Rochefort, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Huy, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Autrement Dinant Espace Rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Autrement Namur » espace rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018200863 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018 octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL « Cabinet MEDIC'ALL » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er janvier 2018. Cet agrément porte le numéro 075. Un arr type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018030479 source service public federal interieur Mandat de commissaire général de la police fédérale Déclaration de vacance Par arrêté ministériel du 12 février 2018, le mandat de commissaire général de la police fédérale est déclaré vacant. L'entrée en service est prévue pour le 1 er type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Le Chêne », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl RED BW, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010755 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de BRAVVO - Bruxelles Avance Brussel Vooruit, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010756 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010757 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010759 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Namur, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Evere, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030405 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêt type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010729 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Résilience », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010697 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du service LEPA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010699 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Administration communale de Jette en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Relais Parents-Enfants, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Contact Parent Enfant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Unité de Psychopathologie Légale, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Dinant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010704 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010695 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Couvin, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Funambule, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010688 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ath, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010690 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010693 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Luxembourg, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010692 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010694 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010708 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010728 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl le Patio en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010721 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Les Tamaris », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010722 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Sambreville-Semja Sambreville, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010723 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux j type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010725 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ans, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl aide sociale aux justiciables - Liège , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Liège, Plan de prévention des insécurités urbaines et de cohésion sociale, SAMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « ARBOR&SENS » - Service laïque d'aide aux justiciables, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl PRAXIS, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl l'Hirondelle, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010706 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Service d'aide Sociale aux justiciables et aux détenus de l'arrondissement de Namur » , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010711 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Espace Rencontre Bruxelles asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de La Louvière, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010710 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Aide et Reclassement, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Chaudfontaine en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010718 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030522 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délé

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type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018200869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 4 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018200872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des fam

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avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018200680 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - B type avis prom. -- pub. 20/02/2018 numac 2018200908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 décembre 2017 en cause de R.P. contre A.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 décembre 2017, le tribunal de la famille du Tribunal de «

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