M.B. Index des textes publiés le 22 février 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur C type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030462 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur Q type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur H type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur D type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018030440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Mme Margareta VERMEYLEN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018030439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Fabrice VERDINNE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 18/01/2017 pub. 22/02/2018 numac 2017014205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 introduisant une indemnité journalière pou type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la durée du travail, aux heure type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 2016 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010902 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010882 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010916 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 06 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018030069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de directeur de production pour les arts de la scène et l'audiovisuel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent de voyages type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en électricité industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur d'échafaudages type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant logistique entrepôt type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable logistique entrepôt type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type B type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de rapporteur PEB type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-monteur d'échafaudages type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production d'imprimés dans les médias imprimés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'animateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef-monteur d'échafaudages type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'audicien type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'audiologue type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur environnemental de type A type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chauffeur du commerce de combustibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018030070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production pour les arts de la scène et l'audiovisuel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production, finition d'imprimés dans les médias imprimés

décret

type décret prom. 18/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010881 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

document

type document prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200973 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 février 2018, - la demande d'association de M. Van Pelt L. notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Ruysen K., candidat-notaire, pour former l'association "Luc Van(...) Mme Ruysen K. est affectée en qual

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010887 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010880 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue mod

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030298 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030302 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, Monsieur VAN LEUVEN Hugo est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur BA

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200921 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal **** décide de procéder à la constitution d'une réserve de recrutement d'accueillants extra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Marc HUYGELEN Les organisations repr Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Gilbert AUMAN type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Marc QUINTYN Les organi Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Luc MATTHYS type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Luc DE BAECKE Les organ Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Theo CARDON Les organis Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Rony HOEBEKE Les organi Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018010912 source parlement wallon ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE ET PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Missi

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018030441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Mme Helga VANDENREYKEN est nommée à titre définitif, à partir du 24 novembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub type nominations prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018010809 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Benjamin D. CORNELY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018030496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2011-0018quinquies-A Par arrêté ministériel du 12 février 2018, est modifié l'arrêté ministériel EB-2011-0018-A du 26 juin 2012 portant octroi à la SA NORTHER d'une autorisation de pose

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables de projet Budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17244 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 13. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'études statistiques (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17260 Ladite sélection a été clôturée le 5/02/2018. Le nombre de lau(...) La type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A2), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiements des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : AFG17076 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/201(... type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018200991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Arpenteurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17227 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est va(...) E

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/02/2018 numac 2018092402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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