M.B. Index des textes publiés le 23 février 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Valérie BURNEL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à por La requê type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Marc LOMBET, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind La requê type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Anja VAN GOETHEM, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à p La requêt type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010961 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 10 février 2018 il est mis fin aux fonctions de Mme HAESEBROUCK, Sibylle, conseiller général directeur de prison au complexe pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er juillet 2018. Elle est admise type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Evy HILDERSON, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à port La requêt type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Joanne LECOQ, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à porté La requê type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Magali SIMKE, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à porté La requê type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Caroline DUNNEBEIL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à La requê type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Sarah DEPUYDT, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à port La requêt type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030503 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 février 2018, Mme Katrien BEULLENS, est désignée pour exercer les fonctions d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Frederik SCHEERLINCK, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2017. Un recours en annulation de l'acte précité à p La requê type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017031848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires sectori type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017040972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux efforts supplémentaires de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010967 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 24/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018200605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » à Bilzen type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018030500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

décret

type décret prom. 02/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030511 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, signé à Kasane le 10 juin 2016 type décret prom. 02/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030510 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 26/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030509 source autorite flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » sous forme d'une association sans but lucratif (1)

document

type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200944 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve, pour le service ordinaire, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017 et n' type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010901 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 20 avril type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200960 source service public de wallonie Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 établit une zone de protection autour du fort de Loncin à Ans, classé comme monument par arrêté du 11 juin 2004, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code d type document prom. 18/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030531 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - WAKIX, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010950 source ministere de la communaute francaise Service général de l'audiovisuel et médias. - Appel à candidatures pour la Constitution de la Commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidatures du 23 mars 2017 et du 31 août 2017 le présent appel est l type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010911 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats s(...) - Le 20 avril 2018, le 04 mai 201

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2017206149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 23/02/2018 numac 2018010919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010615 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030395 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2103 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de la logistique, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030422 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2106 du 21 décembre 2017 : Dans le corps du génie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 décembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030412 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2105 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030423 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2107 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de la logistique, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010943 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye E., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018040001 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2109 du 21 décembre 2017 : Dans le corps du personnel non-navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve type nominations prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018030428 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2108 du 21 décembre 2017 : Dans le corps du personnel navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200974 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0817.763.052 WINTEC LUX S.A.R.L. Pour l'entreprise 0817.763.052: "En date du 15/02/2018, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doub type liste prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

document

type document prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200694 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2017 du 21 décembre 2017 Numéro du rôle : 6446 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 31, alinéa 2, 4°, et 32, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de prem

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistant Chef-comptable (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2018 via www.selor(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes contrôle interne pour la direction finances (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2018 via www.selor.be La(...) Une l type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Attachés gestionnaires des contrats et des relations (m/f/x) (BFG18032). - Attachés HR Talent (m/f/x) (BFG18031) Les collaborateurs rentrant dan(...) Ils peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs sécurité trafic aérien A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG17185 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2017. Le nombre de la(... type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Attachés expert financière - dirigeantes (m/f/x) (BFG18042). - Attachés projet - dirigeantes (m/f/x) (BFG18046) Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers néerlandophones (niveau A), pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : ANE18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/03/20(...) La type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants administratifs (niveau c), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soutien au management - expert (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09 mars 2018 via w(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Partners (niveau B), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG17232 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018010895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs helpdesk (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2018 via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Une lis type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chef de la division Bon Usage du Médicament (niveau A3), francophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Numéro de sélection : AFG18011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12(...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA) : Management Assistant Business Integration (m/f/x) (BNF18029) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018201005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17209 Ladite sélection a été clôturée le 9/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : ANG17347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/201(...) La type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2018 numac 2018200985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), francophones, pour le Centre de Crise du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la
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