M.B. Index des textes publiés le 27 février 2018

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loi

type loi prom. 30/06/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018010863 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 276 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de l'imputation de la perception anticipée de la taxe sur l'épargne à long terme. - Traduction allemande type loi prom. 30/06/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018010864 source service public federal interieur Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010968 source service public federal finances Transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 6 novembre 2017 pour ce qui concerne (...) type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2017014220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2017206123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018030095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à la fondation internationale « Global Nature Fund » type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2017206175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2017206115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au com type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200555 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010914 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010928 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 février 2018, Mme Vanessa DE VUYST est désignée auprès de l'Inspection(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018030551 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010836 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018030540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018030451 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

décret

type décret prom. 09/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010908 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 27 février 2017 type décret prom. 09/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010949 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et du Code judiciaire, en ce qui concerne l'imposition de sanctions aux employeurs ne respectant pas leurs obligations relatives au régime p type décret prom. 26/01/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010909 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions visant à introduire ou à améliorer certaines obligations de rapportage au Parlement flamand en matière de l'application et de l'interprétation de décrets par des instances judiciaires, et en matière de la polit type décret prom. 23/10/2017 pub. 27/02/2018 numac 2017206155 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 mars 2017 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone visant à promouvoir la coopération générale

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030492 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.365 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030485 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.308 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030484 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.291 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030489 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.325 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030483 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.290 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010643 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.202 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030476 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.282 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030475 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.269 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030491 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.350 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030486 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.317 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030490 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.338 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...)

document

type document prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2018/654/3/4 délivré à M. Serge Debroux La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources n type document prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/628/4 DELIVRE A LA SA BIOTERRA La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et de l'Environnement, Départeme type document prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010958 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats s(...) -Le 21 avril 2018, en province d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018010945 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010913 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010851 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2126 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "supply chain et mobilité", la nomination suivante a lieu l Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018040003 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2111 du 21 décembre 2017 : Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010844 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2124 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "collecte de l'information", la nomination suivante a lieu Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010843 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2123 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "emploi des systèmes d'arme terrestres", la nomination suiv Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018040004 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2112 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010793 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2114 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030446 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2130 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "génie civil et militaire", les nominations suivantes ont Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018040005 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2113 du 21 décembre 2017 : Dans le corps des troupes blindées, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018201025 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli

communication

type communication prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010845 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2125 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques des systèmes de communication et d'information" Au gra

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/11/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200754 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018201002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200755 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018201000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018040002 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2110 du 21 décembre 2017 : Dans le corps du personnel de la marine, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d A type nominations prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010332 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 decembre 2017, madame Martine Behaeghel est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 août 2017. type nominations prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010329 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, monsieur Jeroen Jorens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 septembre 2017.

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018010859 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Erratum Publié au

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau de tarification visé au chapitre IIbis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Par arrêté du 30 janvier 2018,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018201052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables politique d'achats (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG17278 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17285 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 18. La liste est vala(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018201066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : AFG17286 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018201063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires des sols (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 via www.selor.be La description de fo(...) Pour l

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 27/02/2018 numac 2018030564 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, 2° et 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le C
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