M.B. Index des textes publiés le 28 février 2018

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loi

type loi prom. 09/04/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010955 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Traduction allemande type loi prom. 17/05/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010956 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Intervenants ». - Traduction allemande type loi prom. 19/09/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010942 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comporta type loi prom. 18/07/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010941 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire des véhicules non motorisés. - Traduction allemande type loi prom. 06/07/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010940 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030553 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018011005 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 18 février 2018, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'ad(...) type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030542 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 février 2018, la demande d'association de Mme Rosoux H. notaire à la résidence de Herstal et de Mme Sherrington V., candidat-notaire, pour former l'association "Hélène ROSOUX & Virginie SHERRINGTON& Mme Sher type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200950 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011011 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécuti

décret

type décret prom. 18/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010954 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010885 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocol type décret prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010886 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine relatif à l'exécution d'activités payées par les membres de famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires, signé type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010888 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030549 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger BRANT, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Maïté BULTHEEL, avoc type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030548 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. CUBE ZERO, la S.P.R.L OFF-LINE, la S.P.R.L. BIG GAME, la S.P.R.L. PUZ C type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200941 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2018 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010995 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avo

document

type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2016/1050/3 délivré à la B.P.M. SPRL. - Extension La Direction type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/295/3/4 délivré à la SA SEDISOL Le Ministre de l'E type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030560 source le mediateur federal Le Médiateur fédéral recrute un directeur et un administrateur Le Collège des médiateurs fédéraux (le Médiateur fédéral ci-après) organise la sélection d'un directeur statutaire franc(...) Le statut du personnel du Médiateur fédéral prév type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030563 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire . - Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 por type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030550 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole « Robert Schuman » organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1 er août 2018 Le présent appel est lancé co Il vis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010893 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Baelen destinée à la création d'une zone de « prise d'eau » et d'une zone de « prévention rapprochée » type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010978 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010975 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement artistique

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010989 source region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotion. - Missions Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2018, acte n° [2018/10322], page 6837 : « Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 janvier 2013, M. CAILLEUX Math(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 février 2018, Monsieur HELLINGS Gerard, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette co

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, Monsieur DEPREZ Henk est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, Monsieur VAN HOUT Wim est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur SOETE Paul dont i type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 18/12/2016 ORDRE DE LEOPOLD L'arrêté royal du 18/12/2015 est retiré en ce qui concerne monsieur ANDRE François. Est nommé au grade d'Officier dans l'Ordre de Léopold : Madame PENS Sont nomm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200980 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil consultatif de la Magistrature Second appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consul 44 membr type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Herwig DIERCKX, décédé Les organi Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030546 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200999 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018011001 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Fleet Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives germanophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances (BDG18001 - BDG18002 - BDG18003) BDG18001 Aktenverwalter - Steuer der natürlichen Pers(...) BDG18002 Aktenverwalter - Gesellschaftssteuer - Polyvalentes Zentrum type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Facility Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Une lis type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes en travaux et infrastructures publiques (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW17009 Vous pouvez poser votre c(...) La type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs junior marketing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 vi(...) La de

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030545 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.22 points en février 2018, contre 106.06 points
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