M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011044 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011014 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011015 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 05/03/2018 numac 2018011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 05/03/2018 numac 2018010926 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2017013760 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 2017, il est accordé à Mme Marie-Alexandra LAMBOT, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2018 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l' type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond type arrêté ministériel prom. 24/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201069 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201035 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 24 janvier 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, retire l'agrément n° 108, en tant que cercle de médecins généralistes, à l'ASBL Cercle médical Meuse et Samson, rue Provost 20, à 5300 Andenne. Un ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201036 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest votés en assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017. Un arrêté minis(...) ENGHIEN type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018010450 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011013 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Jean-Paul Labruyère pour exercer la fonction de directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bru

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018010906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen

décret

type décret prom. 01/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011072 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne,

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle » lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière de sécurité des ali type avis prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde DE COENE, ayant élu domicile chez Mes Laurent PROOT et Sofie DE MAESSCHALCK type avis prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018010996 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Marc TENSEN et la S.P.R.L. Gabrielle Diamonds & Jewelry, ayant toutes Ces d

document

type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Paelinch, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tim Koeck, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement Mme Christel Klippert, en qualité de transp type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Rousseau, en qualité de transp type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jordan Galle, en qualité de transport type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Verlaine, en qualité de trans type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF D.M. Express », en qualité de type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arno Vanryckeghem, en qualité de tran type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Fragner Bernard, en qualité de tr type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 23 février 2018, sont renouvelés pour un terme type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la FUP Croix-Rouge de Belgique, en qualit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certific type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

erratum

type erratum prom. 14/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011092 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type erratum prom. 26/01/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201136 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Démission et nomination Par arrêté royal du 23 février 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail - d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011136 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018, qui produit ses effets le 9 février 2018, démission honorable de ses foncti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011156 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 février 2018, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018030567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018, qui entre en vigueur le jour de l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018011089 source cour constitutionnelle Concours organisé en vue de l'engagement de deux attachés contractuels à durée indéterminée (h/f) auprès de la section francophone ou **** du Service de traduction de la Cour constitutionnelle, spécialisés en traductions ver(...) La

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201059 source service public de wallonie Institut wallon de formation en alternance des indépendants et petites et moyennes entreprises. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Mme Nicole Roland est désigné Le même ar

liste

type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018010330 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018030425 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

document

type document prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone pour l'accession au niveau B , au sein de la CAPAC : Responsables pour le bureau de paiement de Turnhout (m/f/x) (BNG18048) Les collaborateurs qui satisfont aux conditions de participation (...) Il est possible de type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers néerlandophones (niveau A), pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT). - Numéro de sélection : ANE18001. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le M(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2018 numac 2018201178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17302 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2018. Le nombre de lauréats (...) L
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