M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/05/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018011037 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017014328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 06/03/2018 numac 2018010974 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modali type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011111 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017014299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2017 type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017206727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complém type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017206720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article IV.16, §§ 6 et 7, du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018200704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsie type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018200552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur CORNEZ Bernard à la fin du m type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2017040990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018011065 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2018, la demande d'association des Mmes Cuvelier B., notaire à la résidence de Berlaar, et Westerlinck S., candidat-notaire, pour former l'association " Notarissen Cuvelier & Westerlinck &qu Mme Wester type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201111 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 accorde, à partir du 26 octobre 2017, à M. Jean-Denis Schul, domicilié rue d'Arlon 3/1, à 6742 Chantemelle l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révisi(...) Un arrê type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018010991 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste » du Gouverneur de la province

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018011096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2018

document

type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030538 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office- conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet Le type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV VHS Europ », en qualité de col type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terracycle Belgium, en qualité d type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH IBB Baugesellschaft », en qua type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Hemarpol Trade », en qualit type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Glendertrans », en qualité de type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ADR Express », en qualité de type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gobo International », en qualit type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronald Emonts, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jorin Geluk, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Claude, en qualité de transp type document prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Galle, en qualité de transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le comité d'aménagement foncier « Rouvroy » type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville » type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201043 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018201037 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018010579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 9 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 06/03/2018 numac 2017014331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018030330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

erratum

type erratum prom. 27/11/2017 pub. 06/03/2018 numac 2018030494 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011066 source agence federale pour les allocations familiales Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010969 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2140 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030444 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2129 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "appui médical", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2 Au gr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010971 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2142 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010970 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2141 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "appui médical type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010966 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2139 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi des systè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010960 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2138 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "appui gé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010959 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2137 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010947 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2134 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010948 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2135 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010957 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2136 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "supply c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010972 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2143 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "collect A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018010973 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2144 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018011135 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 février 2018, sont ren type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030448 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2131 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques du matériel terrestre", les nominations suivan Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030452 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2132 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "supply chain et mobilité", les nominations suivantes ont Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018200793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, Monsieur EHMANN Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030438 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2127 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques du matériel aérien", la nomination suivante a li Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030456 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2133 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018030442 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2128 du 21 décembre 2017, dans la filière de métiers "techniques médicales", la nomination suivante a lieu le 26 Au gr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018200551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Bernard CORNEZ Les organisations représentatives int Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018011150 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le **** **** a décidé, en sa réunion du 15 décembre 2017, d'apporter des modifications concernant le recrutement des fonctionnaires et des stagiaires **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017, - sont renouvelées les désignations aux fonctions d'avocat-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans de : o M. Van Gaever J., prenant cours le 27 mars 2018 o Mme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201104 source service public federal interieur Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6, 12 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 p type autorisation prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201105 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation PFI-0034139 modifiant l'autorisation PFI-0017549 de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires publiée le 18 juillet 2016 Considérant que la demande de m

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018011164 source service public federal securite sociale Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public pour embauche immédiate A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plaintes p(...) Une f

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de communication (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17272 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La (...) E

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/03/2018 numac 2018201134 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 25 janvier 2018, a désigné M. Dejemeppe B. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 19 février
^