M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2018

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loi

type loi prom. 05/12/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011307 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée. - Traduction allemande type loi prom. 30/09/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018030617 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 29/11/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018030616 source service public federal interieur Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/1967 pub. 23/03/2018 numac 2018030614 source service public federal interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 03/06/1970 pub. 23/03/2018 numac 2018030613 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018030618 source service public federal interieur Code de droit économique. - Traduction allemande de dispositions modificatives du 18 décembre 2015 Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue allemande : - de l'article 4 de l'arrêté royal du 18 d - des type loi prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201047 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2017 du 9 novembre 2017 Numéros du rôle : 6510, 6511 et 6512 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 4, 6, 34, 43/4 et 43/8 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établi La C type loi prom. 07/05/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011329 source service public federal interieur Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande type loi prom. 14/09/2016 pub. 23/03/2018 numac 2017011220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3 type loi prom. 02/10/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011308 source service public federal interieur Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/12/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011292 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 11/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011281 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption type loi prom. 17/12/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018011293 source service public federal interieur Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et à la Caisse Auxili

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018030647 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011346 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011362 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 avril 2018 au soir à Monsieur Jan VAN DE VELDE conseiller g(...) Il est autorisé à faire type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011345 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 04/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018201422 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011274 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011445 source service public regional de bruxelles Fonction publique. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2018, M. DE CROOCK Bram est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attaché à partir du 1 er mars 2018 . Le Ce délai est

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018201376 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018201377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Mobilité »

décret

type décret prom. 08/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011368 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et b

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201450 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 janvier 2018 en cause de Z.D. contre Fedasil, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2018, le Tribunal du travail du Brabant wallon « L' type avis prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201454 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2018 en cause du ministère public contre D.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2018, le Tribunal de police d'Anvers, «

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201107 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2018 du 22 février 2018 Numéros du rôle : 6193, 6238 et 6245 En cause : les recours en annulation des articles 195 et 196 de la loi-programme du 19 décembre 201(...)

document

type document prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011322 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature pour trois administrateurs et un président de BRUGEL BRUGEL, la Commission de Régulation pour les marchés de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, est un établissement de droit public bruxellois investi d'une mission de type document prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201378 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la résolution du conseil pro(...) type document prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1113/3/4 délivré à la SPRL T.T.L. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem type document prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2018/647/3/4 délivré à la FG TERRASSEMENT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressourc V

erratum

type erratum prom. 12/06/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018201421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 01/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011404 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018010598 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Madame Inge VOS, auditeur, est nommée à partir du 4 janvier 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Madame Inge Vos a prêté serment le 6 mars 2018 en qualité de premier audite

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018030668 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d'agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l'article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018030669 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire françai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011395 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de coördinateur **** en **** pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Coördinateur **** en **** - **** A **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011370 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire ou de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro mvt 691 (Délégué à la protection des données/Data Protecti( type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011369 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro Mvt 151 (Service Préservation et Accès numériques. - Direction Opérationnelle un des Archives générales du R

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011396 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des coordinateurs **** en **** pour les cours et tribunaux . Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2018. Il y a 1 l(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201451 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 240.599 du 26 janvier 2018 en cause de l'ASBL « Fédération belge du secteur de l'eau ((...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201453 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par cinq arrêts du 30 janvier 2018 en cause de la SA « Tapibel » contre la SA « Vlaamse Milieumaatschappij », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 8 févri

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011454 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2018, Mme PATERNOSTRE (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011273 source service public federal finances Accord entre les autorités compétentes de la Belgique et les Pays-Bas concernant l'application de l'article 18 de la Convention 1. Introduction Sur la base de l'article 28, paragraphe 3 de la convention fiscale bilatérale (Mon(...) 2. Article 18 de

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Java Developers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Functional analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG18064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Environnement pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18707 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2018 via www.selor.be La (...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes P&O (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG18016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/20(...) La type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général des Etablissements pénitentiaires pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le pôle « Support » de la direction technique (niveau A1), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17063 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs opérationnel shift (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La description de (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecin Conseil (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2018 numac 2018201434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour l
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