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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2018

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loi

type loi prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017032030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination d'un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017032033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017041008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1er de la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplin 2017-2018 type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017206980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la formation type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2017207001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018010251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. MOINY Jean-Philippe est promu par avancement au niveau supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Carine POUBLON est promue par avancement au niveau supérieur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011636 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2017 et à partir du 1 er octobre 2017, M. Philip DUMORTIER, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 de « Directeur Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011649 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur NOWAKOWSKI Jan à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201463 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 18 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Madame Michèle BELMESSIERI, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions ave type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2017, M. Stevens G., juge au tribunal de première instance francophone (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201576 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1 er mars 2018, qui produit ses effets au 1 er février 2018, Mme Suys,Elly, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments est transférée, dans le cadre de la mobilité fédérale, d Par arrêté royal du 1 er mars 2018, qui produit ses effets au 1 er avril 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201621 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dixmude. Il est auto Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018, est acceptée la démission(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal [?] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

décret

type décret prom. 18/01/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011568 source ministere de la communaute francaise Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse type décret prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011570 source ministere de la communaute francaise Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2018, Mme Lisa Legros a(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018201543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources

règlement

type règlement prom. 26/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 05/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018030454 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon

décret

type décret prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1120/3 délivré à la SPRL PAQUE LANTIN La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1118/3/4 délivré à la SPRL LE CHARME EN VERT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour la sélection d'un soutien administratif auprès du Commissariat belge pour les Expositions Internationales Contenu de la fonction ?Vous êtes responsable pour la coordination et l'exécution de divers tâches de nature ad ? En tant que personne de contact pour le commissaire général et subsidiairement pour le commissair(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657148 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059100 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014827 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000397 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Geo-Groep », en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001830 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062047 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000327 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062046 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017035009 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181002 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'évaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : ANG17233 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement P&O pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2018, Monsieur PIERSON Jacky est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur LEKEU José dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201520 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 21 mars 2018, M. BONTEMS Anthony, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 21 mars 2018, Monsieur CELESTINI Léo est nommé en qualité d'expert technique (i(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201573 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 21 mars 2018, Mme DELIEGE Sandrine, est nommée en qualité expert technique (inf(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018011522 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Un assistant(e) enquêteur (h/f/x) - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Direction Datamanagement (réf 2018/DATA_fr/enquêteur) Un emploi vacant(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépenda(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018200978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Jan NOWAKOWSKI Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jacky PIERSON Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 15 mars 2018, qui entre en v sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles(...) type document prom. -- pub. 03/04/2018 numac 2018201390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté de la Directrice générale a. sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et(...)
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