M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2018

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loi

type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 18/10/2017 pub. 04/04/2018 numac 2018030702 source service public federal interieur Loi relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 04/04/2018 numac 2018030703 source service public federal finances Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018030708 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte islamique. - Bilzen. - Places d'imams Par arrêté royal du 25 mars 2018, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang e type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018030693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/80881 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018, est octroyée une permission de voirie Index 235/80881 à la SA Elia Asset pour le renouvellement complet de la liaison électrique aérienne 2x15 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018030686 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/80882 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, pour l'établissement d'une liaison électrique aérienne dans le cadre du re type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesq type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011530 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018030663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018030726 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011600 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201546 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 28 février 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 28 février 2018, la société « Aviaflex » pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011679 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011680 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018201628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

décret

type décret prom. 23/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011594 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** relatif à la coordination entre la politique en matière d'autorisat

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201653 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 2018 et parvenue au greffe le 12 février 2018, un recours en annulation des articles 8, 1°, et 23 type avis prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201655 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 février 2018 en cause de Kurt Ceulemans contre la SA « Impala Benelux », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2018, le Tribunal d

document

type document prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 15 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite s type document prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018011621 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 23 mars 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme François Violaine est nommée à titre définitif à partir du 1 er mars 2018, en qualité d'Attaché dans la classe Co

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018011564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nonimation. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2018, acte n° 2018/010412, il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er février 2017, M. VA(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201276 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2017 du 14 décembre 2017 Numéros du rôle : 6430, 6436, 6437 et 6438 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2277 du Code civil, posées par le Juge de paix du canton de Florennes-Walcourt et par La

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011645 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011644 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2017/1120 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201657 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts du 20 février 2018 respectivement en cause de Daniel Ceausu et la société de droit roumain « Beautrans VBR », Lodewijk Peters et la SA « Aertssen Transport » et en c

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 238.454 du 8 juin 2017 dans l'affaire 204.000/VI-19.526, la disposition suivante est stipulée : 1. L'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 déterminant les listes définitives pour l'a 2.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059132 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017092006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319146 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319153 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014834 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213078 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319160 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000325 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213894 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018201496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319152 L'autorité wal

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 04/04/2018 numac 2018011619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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