M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030748 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201270 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2017 du 30 novembre 2017 Numéro du rôle : 6418 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, 7°, et 5, 2°, de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de L type loi prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030749 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Rè

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201823 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 1 er mars 2018, démission volontaire de ses fonctions d'attaché stagi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011668 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 25 février 2018, M. **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale Office de Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 22 septembre type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030690 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 23 février 2018 M. Marcel VAN DER AUWERA, né le 14 décembre 1970, est promu, à partir du 1 er mars 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, au Service public fédéral Santé pub type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 23 février 2018, Mme Carolien SONCK, née le 26 août 1979, est promue, à partir du 1 er mars 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais au type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030691 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Nico VERLINDEN, né le 1 er février 1974, est promu, à partir du 1 er mars 2018, par avancement à la classe supérieure A2 au titre d'Attaché, dans le cadre linguistique néerlan type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011500 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018040011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 4 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par - type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Jonathan LESCEUX, mem - e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroyant a la S.A. Aries consultants l'agrément en qualité de charge d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030789 source ministere de la region de bruxelles-capitale Prolongation d'un congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, il est accordé à Mme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011664 source service public regional de bruxelles BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2018, M. MARTINEZ GRASA Alexandre est admis au stage pour une durée d'un an en qualité d'Assistant à partir du 1 er Par arrê

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du vice-président de la Commission d'avis sur les recours

décret

type décret prom. 26/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201703 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 type décret prom. 26/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201698 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014'TITEL'

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018011665 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux contrôles de sécurité lors des évènements

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201371 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 mars 2018 et parvenue au greffe le 5 mars 2018, un recours en annulation des articles 77 et 79 de la loi du C type avis prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201517 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2018 et parvenue au greffe le 20 mars 2018, un recours en annulation et une demande de suspension des C

document

type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chantier de récupération de Was type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mak Aart Marinus, en qualité de colle type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Staelens Recup, en qualité de coll type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van den Houte en CO », en quali type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV GEBR. Oude Lenfevink », en qual type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Farciennes, type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA GTT Transport, en qualité de trans type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VTH, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Bolmet », en qualité de collec type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF J.A. BOER & ZN », en qualité type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1122/3/4 délivré à la SPRL TSC CONSTRUCTIONS & DEMOLITION La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelle Vu l type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Sigarnas », en qualité de coll type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1123 délivré à M. Joost De Paepe La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1121/3/4 délivré à la SA ENTREPRISES FAVIER La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'UAB Transkede », en qualité de tra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Adil EL MADANI est nommé à titre définitif, à partir du 16 novembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Economi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201820 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 30 mars 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à m

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018201417 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 09/04/2018 numac 2018201003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201824 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (...) Par arrêté royal du 13 décembre 2017, Mme MORA RUIZ-TELLO Estefania, est nommée dans la classe A1 a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201765 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

règlement

type règlement prom. 19/03/2018 pub. 09/04/2018 numac 2018030747 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 4 avril 2018, le laboratoire INFRABEL - Innovation Center, Esplanade Princesse Elisabeth 7, à 1030 Bruxelles, est agréé pour le scope suivant j Gr

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201272 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1392017 du 30 novembre 2017 Numéro du rôle : 6459 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1051 du Code judiciaire, posées par la Cour du travail de Liège, division Liège. La Cour constitutionnell comp

document

type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201381 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen. - Un arrêté du gouvernement du 21 décembre 2017 classe provisoirement comme monument la cabine de transformateur faisant partie du domaine public, sise Melroser Stra

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ma type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

document

type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201271 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1382017 du 30 novembre 2017 Numéro du rôle : 6423 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201050 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2017 du 23 novembre 2017 Numéros du rôle : 6549 et 6557 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 9, alinéa 2, de la section 3 du livre III, titre V(...) La Cour constitutionnelle, composée des pré

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes politique pharmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201788 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés finances et comptabilité en matière de propriété intellectuelle (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : BFG17226 Ladite(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Sécurité des Produits, Services et Installations (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17349 Ladite sélectio(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018201774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la CAPAC : Chefs adjoints pour le bureau de paiement de Liège (m/f/x) (BFG18028) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été c(...) La liste de laur

document

type document prom. -- pub. 09/04/2018 numac 2018030735 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2019 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidan Cette
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