M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018040010 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 29 mars 2018 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011661 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les délais pour la prise de décisions type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carr type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017207016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, exécutant la convention collective de travail n° 10 type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017207027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2017-2018 pour le personnel roulant des exploita type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2017206894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030774 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040026 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040027 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 28/02/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201712 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 accorde, à partir du 8 février 2018, à la SC Aménagement dont le siège social est sis, chaussée de la Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011377 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 14/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

décret

type décret prom. 23/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030724 source autorite flamande DECRET modifiant l'article 97 du Code flamand du Logement, pour ce qui concerne la promotion de l'énergie renouvelable type décret prom. 16/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011669 source autorite flamande Décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement

document

type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV AG Metals Recycling », en quali type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec D3E, en qualité de collect type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jive Express, en qualité de coll type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Clean & Waste Colomba, en qualit type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Duhaut-Devroux, en qualité de tr type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO PWC Tech », en qualité de t type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hooymans Willy, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henk Blankespoor Transport & Verhuur, type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201711 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par décision du conseil d'administration du 5 janvier 2018, M. Jacques Jadoul, directeur, est promu(...) type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ani.Quies, en qualité de collect type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Smet-Renaux, en qualit type document prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018011407 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions opticiens-organismes assureurs du 7 décembre 2017 et en application de l'artic Règle

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018201764 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie type accord de coopération prom. 28/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030736 source ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018030756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018030755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

arrêt

type arrêt prom. 30/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018040050 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur-chef de service, service Emploi, de Bruxelles Economie et Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux décisions de rétentions, de recouvrements et de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2018, Monsieur MERTENS Eric, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018030721 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, Madame Ann EYLENBOSCH, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Madame Ann EYLENBOSCH a prêté serment le 29 mars 2018

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201048 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2017 du 23 novembre 2017 Numéro du rôle : 6545 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 345 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La Cour constitution compo

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018030750 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 27 mars 2018 : A partir du 1 er novembre - Monsieu

liste

type liste prom. 03/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Eunomia

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201710 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 239.886 du 16 novembre 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sect C

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018011344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune abrogeant l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale aux Centres publics d'Action sociale

règlement

type règlement prom. 19/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018011671 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés études et statistiques (niveau A2), néerlandophones, pour le l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG18038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/04/2018 via www.selor.be La (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business analistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : BFG17222 Ladite sélection a été clôturée le 2/02/18. Le nombre de(...) La type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018030740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Organisation d'une partie générale d'une sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du deuxième trimestre de 2018, SELOR organisera à Bruxelles une par(...) 2. Seuls les assistants nommés à tit type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2018 numac 2018201846 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAPAC - Experts our le service comptabilité (m/f/x) - BFG18027 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 3/(...) La liste de laur
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