M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030719 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 février 2018, **** ****, **** Germaine **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s type loi prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030720 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 25 décembre 2017, le **** **** **** a-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** a-****, **** **** **** type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018040118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Cédric VAN DER ESSEN est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201763 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er janvier 2018 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 103,04 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2018 à : A(...) I. Régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040107 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Offic type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018030803 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018011591 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - **** **** type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018030800 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201780 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS

décret

type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201705 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201704 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la dou type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201700 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201699 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impos type décret prom. 29/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201873 source service public de wallonie Décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201702 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201697 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 26/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201701 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en mati

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018040032 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Monthouet D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Neuve-Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fechereux » sis sur le territoire de la commune de Stoumont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennen

erratum

type erratum prom. 28/04/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030788 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2018, M. Gauthier COCLE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre linguistique français, à partir du 15 janvier

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018201385 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2018 et 2019 type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/03/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201695 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018200574 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2017 pub. 18/04/2018 numac 2018200684 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018011483 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, Monsieur Kristof MAES est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2017. type nominations prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018011482 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Madame Kim SCHILDERMANS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2017. type nominations prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018040104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2018, M. Thomas VANSTRAELEN, attaché statutaire - classe A1, est transf(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059105 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001733 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015100 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014532 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017028008 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008009 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008008 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006758 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182511 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084502 L'autorité

agrément

type agrément prom. 09/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contr

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030808 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 01/09/2015, la société DEBODE MARC sise Winkelsestraat 234, à 8860 LENDELEDE a été enregistrée comme entreprise en technique du

document

type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200467 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « VHS Bildungsinstitut Vo type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200456 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Alteo type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200466 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Natag type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200465 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Miteinander Teilen VoG& type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200464 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Landfrauenverband VoG&q type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200463 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Ländliche Gilden". type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200462 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « KAP V type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200460 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die Lupe VoG". type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200459 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « AVES- type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200458 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve, sous conditions, le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Die E type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200457 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Zeitkreis VoG". type document prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018200461 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 septembre 2017 approuve le concept global 2018-2021 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone "Frauenliga VoG"

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances BFG17017 Agents de support administratif (m/f/x) pour les Services du Président (CSC). Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances BNG17017 Agents de support administratif (m/f/x) pour les Services du Président (CSC). Le nombre de lauréats s'élève à 5(...) BNG17018 Experts R type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs administratifs (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/0(...) La type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Adjoints du directeur pour les centres fermés à Steenokkerzeel (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18014 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/2018. (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants ICT OCAM (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18014 Ladite sélection a été clôturée le 27/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives germanophones d'accession au niveau B , pour le SPF Finances BDG17010 Chefs d'équipe (m/f/x) pour le Service d'encadrement Logistique. Le nombre de lauréat s'élève à 1. BDG17015 Ge(...) Le nombre de lauréat s type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Epreuve particulière de la sélection comparative en vue de l'accession et épreuve de qualification professionnelle donnant accès au grade d'expert fiscal pour le SPF Finances(...) BNG18088 Fiscaal deskundige - Algemene Adminis(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes en économie durable (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18013 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2018. type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018030814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de psychologues expertise (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17310 La sélection s'est clôturée le 15 février(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour la CAPAC Chefs d'un bureau de paiement (Mouscron et Mons) (m/f/x) (BFG18030) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréat type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business analystes (A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG17335 Ladite sélection a été clôturée le 27/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(. type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2018 numac 2018201950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de projet ICT - Crisistools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18023 Ladite sélection a été clôturée le 12/04/2018. Le nombre de lauré(...)
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