M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201245 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2018 du 1 er mars 2018 Numéros du rôle : 6605, 6606, 6607, 6608 et 6609 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 juillet 2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant l La Cour consti type loi prom. 15/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040038 source service public federal finances Loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 01/12/2016 pub. 20/04/2018 numac 2017012213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018030820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011647 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2209 du 28 janvier 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011658 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2210 du 28 janvier 2018 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2017 : Force terrestre général-major **** P. Sont pro lieutenants-c type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011615 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2207 du 22 janvier 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018201300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des manda type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 avril 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE RIDDER, attaché classe A2, à partir du 1 er juillet 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011614 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2206 du 22 janvier 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011612 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2205 du 22 janvier 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018030819 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'une secrétaire Par arrêté ministériel du 19 février 2018 qui produit ses effets le 1 er février 2018, démission honorable de ses fonctions de secrétaire Par le m type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 09/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018030666 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

décret

type décret prom. 16/03/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040080 source autorite flamande Décret modifiant le statut des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant le volet financier du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type décret prom. 29/03/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018201903 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale

circulaire

type circulaire prom. 11/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011684 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 664. - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201751 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201848 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 mars 2018 et parvenue au greffe le 8 mars 2018, la commune de Jurbise a introduit un recours en annulation C

document

type document prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011705 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Ecaussines-d'Enghien. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 30 m type document prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier HOUFFALIZE. - Un arrêté communal du 3 avril L

ordonnance

type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011686 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anderlecht : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 février 2018. - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 Cette (...) - de Zedelgem : 1 (en association) Les c

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2018201906 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/02/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018201694 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201952 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 21 mars 2018, monsieur LOCHS Hans est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché, au(...) Le r type nominations prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018011617 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2208 du 28 janvier 2018, monsieur Fradcourt Gontran est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201916 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour le Service fédéral des Pensions - Webmasters (m/f/x) - BFG17105. Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2018 (da(...) - Comptable (m/f/ type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le Service fédéral des Pensions Attachés chef de service pensions (m/f/x) (BFG17181). Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection (...) La liste de lauré type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B , pour le Service fédéral des Pensions - Webmasters (m/f/x) - BNG17105. Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2018 (...) - Comptables (m/ type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business analystes (A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG17289 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(.. type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour le Service fédéral des Pensions Attachés chef de service pensions (m/f/x) (BNG17177) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG172276 Ladite sélection a été clôturée le 12/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 14. La liste e(...) E type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller stratégique relations internationales (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18073 Vous pouvez poser votre(...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller - Expert en 'Urgences de Santé publique' (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18072 Vous pouvez poser vo(...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 mai 2018 via www.selor.be La (...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4 mai 2018 via www.selor.be La des(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour FAMIFED Inspecteurs sociaux Surveillance sociale région Anvers et Brabant flamand (m/f/x) (BNG18046) Traducteurs français-néerlandais (m/f/x) (BNG1804(...) Les collaborateurs ren type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FAMIFED Experts administratifs - Formation interne (m/f/x) (BFG18048) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur se(...) Ils peuvent poser leur ca type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de chantier de construction - électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2018 via www.(...) L type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2018 numac 2018201991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (DG Persopoint). - Numéro de sélection : AFG18062 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La de
^