M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018030866 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières ainsi que les scissions d'établissements de crédit Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au sta type loi prom. 05/03/2002 pub. 26/04/2018 numac 2018040127 source service public federal interieur Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 30/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018011785 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la vi type loi prom. 20/01/2017 pub. 26/04/2018 numac 2018010192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 (2) type loi prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018011689 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011746 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2018 au soir à Mme Christine SOMERHAUSEN conseiller - classe A3 au Ser(.. type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur FOULON Pierre à la type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018040081 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mars 2018, M. Arnaud VANWELSENAERE, est nommé au titre d'attaché dans la classe A2 auprès de la Direction d'encadrement Technologie de l'information et de la Communication du Service public fédéral I type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018200673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2018 Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Serge LEFEBVRE Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Ha Il prend rang dans l'Ordr type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame DOLFEYN Martin type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DEFOORT Donald à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN OVE type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieu type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018011595 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 65quater de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur GIJSEN Rob L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4216 Par arrêté ministériel du 20 avril 2018, est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalisations, pour l'établi Inst type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 avril 2018, le module de cours "complément pour coordinateur&qu type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 23 avril 2018, le module de cours "complément pour coordinateur&qu

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018011762 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 333/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du précompte immobilier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018040041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur chef de service pour la direction « services indépendants » auprès d'A type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018040042 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2015 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérê type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011791 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018, Madame BOUMRAYA Jasmine est nommée à titre définitif en qualité d' Attachée à la date du 28 décembre 2017. Par arrêté du Gouvernement de la Région d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018040069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018030844 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Amélie Van Belleghem 2. Katlijn Pollaris 3.(...) 4. Harry Van den Berghe

document

type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1125/3 délivré à la SA F.J.C. METUBEL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépa type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1124/3 délivré à l'administration communale de Villers-la-Ville La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturel type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011648 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Démission. - Remplacements M. Samy SIDIS, membre du Conseil d'Administration, désigné par le Parlement de la Communauté Française, a fait part de sa démission le 30 octobre 2017. M. Abdoul DIALLO, suppléant, devient membre effectif. En sa séa type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018030887 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller gé(...) type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2018/652/3/4 délivré à la SPRL GOFFREDO La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources V type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011776 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats so(...) - Les 5 et 6 juin 2018, en provi type document prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201951 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de « l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'Environnement » du 20 décembre 2017 portant sur la modif(.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2018 pub. 26/04/2018 numac 2018030859 source ministere de la communaute francaise, service public de wallonie et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, Madame DHONDT Anouk est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VANTILT Roger dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, Madame VANHOUT Tanja est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur SCH

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Rik SAMOY Les organisations repré Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : o arrondissement d'Anvers : 25 o arrondissement Limbourg : 11 Juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : 5 Juge consula Juge consulaire au type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Robert GIJSEN Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Martine DOLFEYN Les organisations r Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018030842 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission de nomination et de désignation francophone. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du C(...) L'examen d'aptitude **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011769 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre féminin francophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Etant donné qu'un des membres de l'Organe de contrôle de l'information policière a présenté sa démission, type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Edouard VAN OVERSTRAETEN Les Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Pierre FOULON Les organisations représent Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Donald DEFOORT Les organisations représentatives int Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Eric VAN LAECKE Le

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011771 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 241.197 du Conseil d'Etat du 30 mars 2018 annule l'arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018011768 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 19 avril 2018, LL.EE. M. Karsten Vagn Nielsen, Mme Jeraldine Ebil Tudong, Mme Joy-Ann Skinner, M. Vu Anh Quang et M. Justin Hugh Brown ont eu l'honneur de remettre au Roi, en a LL.EE.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017039006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL662843 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001877 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001888 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319245 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059001 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001955 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014831 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059148 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318861 L'autorité wal

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 19 mars 2018, Madame DOLFEYN Martine, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018201307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné p

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018202139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour BruFOP. - Numéro de sélection : ANB18002 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est val(...)

publication

type publication prom. -- pub. 26/04/2018 numac 2018055505 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Aimé M. ****, **** Aimé, né à Roux le 14 **** ****
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