M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030860 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** ****, **** ****, née à B(...) le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017014362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, octroyant une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018011681 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2018 Madame Stéphanie DESCAMPS est promue, à partir du 1 er avril 2018, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Sa Par arr type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018040067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011753 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202100 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loix A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai Il est autori type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018030809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux formations juridiques visées à l'article 25 de la loi du 10 avril 2014 et visées à l'article 991octies, 2°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018030885 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017014358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017031885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017032031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans o type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017014383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiemen type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017032073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017014361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018011660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2018 Mme Aurélia SOMER, née le 12 juillet 1962, est promue, à partir du 1 er avril 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique français au Serv type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017041015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4221 Par arrêté ministériel du 12 avril 2018 est octroyée une autorisation de transport pour transport d'oxygène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belgium, pou type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 06/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018030816 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018201956 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2018, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses classes 2, 3 Un arrêt

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018011763 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale à un certain pourcentage d

document

type document prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018040079 source region de bruxelles-capitale Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations M. Michael CERULUS, membre effectif du Conseil d'Administration et M. Arnaud STAS, son suppléant, désignés par le Parlement de la Région de Bruxe

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011724 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011722 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à renforcer la démocratie directe par la suppression de la liste des suppléants aux élections régionales

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030873 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché-juriste pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public : 1 . Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'un(...) Les candid

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018011752 source service public federal chancellerie du premier ministre Bureau fédéral du Plan. - Recrutement d'un Conseiller au Plan , responsable de la Direction Générale (Référence : ****/2018/02) Le Bureau fédéral du **** (****) procède au recrutement d'un membre au grade de Conseiller au Plan, responsable(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Stassen H., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202099 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Otte L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom. Il est autorisé à porte Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 2018, entrant en vigueur le 1 er mai 2018, sont nommés juge de paix, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/02/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de la direction et des membres du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/03/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018202008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2018 aux établissements de formation pour adultes

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030804 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Lig type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030754 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'a(...) type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018030712 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Com type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT018239 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006773 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001836 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001894 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318862 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080014 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319240 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006835 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002003 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182978 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017002018 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médiateurs néerlandophones , pour le Service de médiation de l'Energie. - Numéro de sélection : ANE18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 mai 2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médiateurs francophones , pour le Service de médiation de l'Energie. - Numéro de sélection : AFE18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 mai 2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de système (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG17252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A1), francophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : AFE18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs Service Desk Plate-forme d'achat (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2018 via www.selor.(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmièrs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Po type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs/Gestionnaires de dossiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour les Instutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG18064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2018 via www.s(...) La description d type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2018 numac 2018202215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17255 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) L
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