M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011777 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018201866 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2018 du 7 février 2018 Numéro du rôle : 6670 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25, type loi prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018040114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type loi prom. 18/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011394 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire type loi prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018030869 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011855 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011860 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011578 source service public federal finances Arrêté royal accordant démission honorable du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination du président et d'un membre du conseil d'administration de la So type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsie type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011830 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011886 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 18/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011887 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011796 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 20.730

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030745 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030744 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pou

décret

type décret prom. 19/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011787 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences termin type décret prom. 08/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011775 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité type décret prom. 19/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011788 source ministere de la communaute francaise Décret portant financement spécifique de la Recherche en art type décret prom. 18/01/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018030435 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011800 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-06-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011797 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-03-S relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011882 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marcel OOSTERLINCK, Robert VAN NIMMEN et Robin RADEMAKER ayant tous élu domicile type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011799 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-05-S relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011801 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-07-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011798 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-04-S relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011803 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-09-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe type avis prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011802 source service public federal mobilite et transports Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-08-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe

document

type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Strubbe Transport », en quali type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV M & H Bekx », en qualité de tr type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL 's Heeren Frederic, en qualité d type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Delcatransport », en qualité type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Veco Trans », en qualité de type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Oostveldt Rudi », en qual type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Janssen Transport Verhuur », en type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Murari Logistics & Services », type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Littoral, en qualité de type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202037 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2016. Un arrêté ministériel du U type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Argavi, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018011761 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Désignation des membres avec voix délibérative 1. Définitions Le décret : le décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011879 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2018-2019

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2018, Monsieur DUCARME Jerôme est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur SEMAL Alain dont il ach

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Joseph CAVALLERI L Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018030895 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Le présent appel concerne les candidats à une désignation en qualité de temporaire p(

liste

type liste prom. 23/04/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accré

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur VAN dEN STEEN Jean-Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le P type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202329 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 20 février 2018, Monsieur André LEFEBVRE, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Liège, Arrondissement Liège, a été désigné par le Présiden type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur JACQUES Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de

document

type document prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018200697 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2018 du 1 er février 2018 Numéro du rôle : 6756 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique, introduit par Alphon La Cour con

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts relations internationales (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG17322 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2018. Le nombre de lauréats s'él(... type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018202305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17279 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. Cett

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/05/2018 numac 2018092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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