M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2018

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loi

type loi prom. 09/09/2015 pub. 08/05/2018 numac 2018030243 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à : - l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg type loi prom. 27/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011885 source service public federal finances Loi relative à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018040126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012004 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011955 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 25 mars 2018, est désigné par mandat dans la classe A5 au titre Directeur régional Etablissement pénitentiaire Nord, filière de métiers « Gestion géné type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011996 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011951 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, mo type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018201284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au RCC à partir de 58 ou 59 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans et au RC type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de s type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 et 59 ans a type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'application de la convention collective de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travaille type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la définition des groupes à risque et à la fixation des cotisations en leu type arrêté royal prom. 15/04/2108 pub. 08/05/2018 numac 2018200484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail e type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011916 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Alberto FERNANDEZ-FERNANDEZ est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2017032036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en cas de régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018010081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de for type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'exécution de la section 1ère - Investir dans la formation - du chapitre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'accueil dans l'entrepr type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017014384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011820 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011824 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre C(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectu type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frais type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018010328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au rembourseme type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011822 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011821 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au titre(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011997 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les agences de notation visées par l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011898 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeun type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011994 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, est classé comme(...)

décret

type décret prom. 20/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011941 source autorite flamande Décret instaurant les obligations à impact social type décret prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011789 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long d type décret prom. 27/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011924 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 19

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018030965 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HM INVEST et la S.A. VAN CRANENBROEK, ayant toutes deux élu domicile chez

document

type document prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018202257 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2018 qui produit ses effets le 10 janvier 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du T type document prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018202218 source service public de wallonie Environnement Un acte du 6 mars 2018 retire l'enregistrement n° 2016-09-14-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 14 septembre 2016 à M. Sylviot Ferre, domicilié chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai. Un Un act type document prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018090001 source fonds monetaire. - comptes annuels 2017 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [2018/90001] [2018/90001] Muntfonds. - Jaarrekeningen 2017 Fonds monétaire. - Comptes annue Toestand van het Muntfonds op 31 december 2017 gepubliceerd in uitvoering van arti

loi

type loi prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018011993 source parlement wallon Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon adopté par le Parlement wallon le 25 avril 2018 Article 1 er . Le présent règlement est pris en application de l'article 7.3 du Règlement du P Art. 2.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011846 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Libre de Bruxelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018030901 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2017, M. Wim HEYMAN est nommé à partir du 1 er février 2018 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018030947 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entr

document

type document prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018202353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018202413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie o Acheteurs (m/f/x) - BNG17216.Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 02/0(...) o Co type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2018 numac 2018202429 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes-Responsables du département juridique (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18076-MFG18034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/05/2018 via www.selor.be La des(...) Pour la
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