M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018012025 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 avril 2018 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. 04/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012030 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux entités créées sous la forme d'une fondation qui dépendent des hôpitaux universitaires agréés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012048 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018012077 source service public federal interieur Commissaire général de la police fédérale Fin volontaire de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018, le mandat de Mme Catherine DE BOLLE en qualité de commissaire général de la police fédérale prendra fin à la date du 1 er mai 2018 type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012075 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012050 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers - Erratum type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202541 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018200626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'abrogation de certaines conventions collectives de trav type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018200639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, instaurant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statut type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018031007 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 avril 2018, Monsieur VRANCKEN Bart, conseiller dans la classe A3, est promu (...) type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018011917 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 16/05/2018 numac 2017031882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrièr type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018010084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à f type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018011473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération durant la période 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017207041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, octroyant une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 16/05/2018 numac 2018030924 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, les compétences, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Caisse publique wallonne d'allocations familiales à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt p

décret

type décret prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030928 source autorite flamande Décret modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés type décret prom. 27/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018030912 source autorite flamande Décret relatif au travail intérimaire dans les services publics flamands et les administrations locales type décret prom. 20/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018012000 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgiq

document

type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Combinex », en qualité de coll type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pro Animali, en qualité de collect type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ETS A. Alvin & Cie, en qualité de type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Haru Tools & Services », en q type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Walvarens Christiaan », en qu type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rousseau et Fils, en qualité de type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL PMT, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Catteeuw Stijn, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202424 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 app type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Entreprise Agricole Cassart, en q type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202423 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2018 qui produit ses effets le 11 avril 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 17 mars 2015 procédant à l'enregistrement de Mme Brig type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Demanet Jean-Louis, en qualité de col type document prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rene Verkooijen », en qualit

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecteur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018012071 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018011783 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2017, M. Thibaut Hermans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018202475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/05/2018 numac 2018031037 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du Chapitre IV. - Dispositions spéciales en matière de nomination et de promotion Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de directio « Chapi
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