M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012027 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 avril 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P type loi prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012026 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 avril 2018 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 03/09/2017 pub. 22/05/2018 numac 2018011750 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et la Géorgie portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Tbilissi le 5 septembre type loi prom. 30/03/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018011728 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification, en ce qui concerne l'extension de l'action en réparation collective aux P.M.E., du Code de droit économique type loi prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012062 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 mai 2018 le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, **** **** ****, né à **** l Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012188 source service public federal finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui co type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012189 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectori type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'abrogation de certaines conventions collectives de travail à durée type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018031003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2018, il est accordé à M. Paul THEUWIS, Conseiller général au sein du (...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, octroyant une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel en type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, Madame Jasmine PETRY est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012096 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017206979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation d type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017206496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017206997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017206584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et d type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018010097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2017014382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel en f type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 2018, il est accordé à M. Jean-Pol PIRONET, Conseiller général au sein(...) type arrêté royal prom. 18/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, instaurant des organes régionaux de concertation type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012128 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018, le mandat de M. Jan DE SUTTER comme chef de corps de la police l(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la Tour japonaise, en ce compris les éléments de décor et de mobi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030982 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030981 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les inci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030983 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030986 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les inc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018030984 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018031024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garan type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018031025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales

décret

type décret prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018202569 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202529 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mars 2018 et parvenue au greffe le 29 mars 2018, Antoine Buedts a introduit un recours en annulation et un C type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202527 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 23 mars 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mars 2018, un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Li « type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202531 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 avril 2018 et parvenue au greffe le 12 avril 2018, Laurent Danneels a introduit un recours en annulatio b type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202530 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2018 en cause du ministère public contre A.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 avril 2018, le Tribunal de police de Flandre occi « 1 type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202535 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 avril 2018 et parvenue au gr(...) type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202533 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 avril 2018 et parvenue au greffe le 4 avril 2018, un recours en annulation des articles 133 et 151 du décre type avis prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202412 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mars 2018 et parvenue au greffe le 29 mars 2018, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a in b

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018201569 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2018 du 22 mars 2018 Numéros du rôle : 6564, 6567, 6576, 6577, 6579 et 6584 En cause : les recours en annulation des articles 29 à 34 de la loi-programme du 1 er juillet 2016 La Cour constitutionnelle, composée des prési

document

type document prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 27 avril 2018, qui entre en vigueur type document prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202409 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt interlocutoire n° 1/2018 du 11 janvier 2018 Numéro du rôle : 6563 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 23 du Code de la nationalité belge, posées par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constituti compo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018031072 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant transfert de l'avenue de l'Hôpital Français dans la voirie régionale pour les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Koekelberg et du square du Centenaire pour la Commune de Ganshoren

ordonnance

type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012010 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018201864 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2018 du 1 er février 2018 Numéro du rôle : 6572 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 347-1 du Code civil, posée par le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première in La Cour co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018031005 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique dans les établissements de l'enseignement organisé par la Féd type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018012044 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** (...) Le présent appel

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202380 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6096 En la cause portant le n° 6096 du rôle, la Cour a, par arrêt n° 158/2016 du 14 décembre 2016, décidé que le recours en annulation, en tant qu'il est dirigé contre les articles 21quinquiesvicies,

liste

type liste prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202540 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « ORES Assets » modifie la liste des associés reprise à l'annexe 1 des statuts de l'interc

document

type document prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202382 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2018 du 26 avril 2018 Numéros du rôle : 6603 et 6604 En cause : les recours en annulation des articles 52 et 59, 4°, du décret de la Région flamande du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale La type document prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2018 du 22 février 2018 Numéro du rôle : 6746 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus 1992, combiné avec son article 257, tels qu'ils sont applicables dans la R L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17284 Ladite sélection a été clôturée le 8 février 2018. Le nombre de lauréats s'élève à 11. Ce type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202636 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de projets en politiques de prévention et de sécurité (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17044 Ladite sélection a été clôturée l(.. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la Prospective et des Développements (niveau A3), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17019 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de communication (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17020 Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2018. Le nombre de laur(...) La type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de projets en politiques de prévention et de sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB17021 Ladite sélection a été clôturé(. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de subventions (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB17060 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2018. Le nombre de lau(...) La l type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17338 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2018. Le nombre de lauréats s'élè(... type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2018 numac 2018202647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché cellule de crise (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18020 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2018. 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