M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018031039 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 avril 2018, Madame Branle, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile su type loi prom. 03/08/2016 pub. 23/05/2018 numac 2018031013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018011823 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au titre(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018200843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012032 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031070 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 16/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2017206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 25 décembre 2017 M. Adlane Ahmed, Schaerbeek Mme Albert Christine, Stavelot M. Allemeersch Johny, Oostkamp M. Anaf Hubert, Melle M. Baele Julien, Evergem M. Bael M. Baes Daniel, Schot type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2017206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 25 décembre 2017 Monsieur VAN CAUTEREN Herman Alfons Paul à Sint-Niklaas Il prend rang dans l'Ordre a dater du 15 novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2017206277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nominations Ordre de Léopold II Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Arrêté royal du 25 décembre 2017 Monsieur STEVENS Ronald Bertha à Stekene Monsieur VAN CLEEMPUT Patrick Roger à Sint-Niklaas Ils prennent rang dans l'ordre à dater type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2017031847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à partir de 58 ans ou type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans o type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 30/03/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031033 source autorite flamande Décret relatif à la formation duale et à la phase de démarrage

document

type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Chalons véhicules toutes pièces type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL S.C. Nelco, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Rhône-Express, en qualité de tr type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Aelbrecht », en quali type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Glass Partners Transports, en quali type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Potiez, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Alert Transport Service », en q type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Presta Silo, en qualité de transp type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotalux, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cassier Vrac, en qualité de trans type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202556 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège procède à l'augmentation de capital de l'i type document prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018012172 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018031029 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un conseiller mobilité et espaces publics - pour Bruxelles Mobilité. - Direction Stratégie (réf. 40000101) Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A1) au cadre linguistique (...) S

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur d'encadrement ICT pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de soutien au management - expert (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélec-tion : AFG18026 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2018. type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables d'équipe-Gestion de dossiers (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18088-MFG18039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2018 via www.selor.be. La descrip(...) Une lis type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs junior marketing (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18039 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/201(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2018 numac 2018202675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analyst (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG18079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2018 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour l
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