M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031085 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 mai 2018 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. 27/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012126 source service public federal mobilite et transports Loi sur la police des chemins de fer type loi prom. 13/12/2017 pub. 29/05/2018 numac 2018012055 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemand type loi prom. 05/03/2002 pub. 29/05/2018 numac 2018012049 source service public federal interieur Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031148 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 avril 2018, le mandat de M. Claude GREGOIRE comme chef de corps de la police locale de la zone de police SAMSOM est renouvelé pour un terme de cinq ans, à parti type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031097 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Décorations civiques Par arrêté royal du 18 février 2018, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Empl type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2017206592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018011810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018010095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018201374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012116 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2017 type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2017206714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux heures supplémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202673 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 avril 2018, la société « Belgium Airport Services » pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Li type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031103 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 mai 2018, M. Ronny JACOBS, attaché (A2), est promu par avancement de cl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012245 source service public federal interieur Assesseur externe effectif pour la Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 18 mai 2018, le mandat de M. Claude GILLARD en tant qu'assesseur externe effectif pour la Chambre francophone du Conseil de discipline des Le p type arrêté ministériel prom. 07/03/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012251 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018, est classée comme ensemble la totalité des immeubles à front de rue sis rue des Bogards 34-36-38- et 40 à Bruxelles, en raison de leur intér

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202670 source service public de wallonie Environnement Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2018, le permis d'exploitation de gaz combustibles sur l'ancien site-réservoir de stockage souterrain de gaz naturel d'Anderlues est octroyé à la SA European Gas Benelux pour une durée de type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018202667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

décret

type décret prom. 03/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031129 source ministere de la communaute francaise Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer 1. type avis prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. JH COMPANY et la S.A. MARIAN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes type avis prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202615 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2018 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1130/3 délivré à la SA Guy et Dimitri Francois & Fils La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et En V type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1127/3 délivré à l'administration communale de Modave La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Envi type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1126/3/4 délivré à la SPRL E.T.P.H. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1131/3 délivré à M. Benoît D`Halluin La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dépa type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1128/3/4 délivré à la commune de Ramillies La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Eghezée type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et

erratum

type erratum prom. 19/07/2017 pub. 29/05/2018 numac 2018012214 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031121 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2018, qui

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018201863 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2018 du 1 er février 2018 Numéro du rôle : 6542 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1382 et 1383 du Code civil et l'article 95 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, posé La Cour const

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012220 source service public federal mobilite et transports Personnel Nomination Par arrêté royal du 23/05/2017, Mme Anne Berghmans est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01/ P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059004 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059140 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001948 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001951 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059006 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014835 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059123 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059022 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654407 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059003 L'autorité

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012250 source autorite flamande Mobilité et Travaux publics Agrément de service technique, tel que visé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre type agrément prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018012249 source autorite flamande Mobilité et Travaux publics Agrément de service technique dernière étape, tel que visé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles d

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 7 mars 2018, Monsieur Abderrahman FYAD a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc à Bruxelles, avec comme ressort consulaire la région Bruxelles-Capitale, type consulats étrangers prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018031076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 mars 2018, Madame PICO ALVEAR Mariana del Consuelo a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République de l'Equateur à Bruxelles, avec comme circonscription le territoire b

document

type document prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018201867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2018 du 7 février 2018 Numéro du rôle : 6563 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 23 du Code de la nationalité belge, posées par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, comp après

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202770 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR-Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17350 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La liste es(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 29/05/2018 numac 2018202674 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 30 avril 2018, l'agrément de M. Abdellah Hadine en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 11 mai 2018 jusqu'à la réussite de la formation requise en
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