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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2018

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loi

type loi prom. 15/04/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018011911 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/04/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018011913 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/04/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018011912 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012312 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant le Code consulaire type loi prom. 23/02/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012165 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012295 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur Christian AMELYNCK, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Monsieur Christian AMELYNCK a prêté le serment le type arrêté royal prom. 28/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012358 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012377 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, M. Demeulemeester G., greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est adm Par arrêté royal du 8 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Boussu N., secrét(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012375 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrée en vigueur le 21 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Marynen D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stabroek. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté ministériel du 28 mai 2018, la demande d'association de M. Rouvez J., notaire à la résid(...) type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030936 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030935 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030937 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030938 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour les habilitations de sécurité, pour les attestations de sécurité et les avis de sécurité délivrés par l'Autorité nationale de Sécurité et pour les attestations de sécurité délivrées par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ainsi que les clés de répartition visées à l'article 22septies, alinéas 6 et 8, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018202776 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 29 mai 2018 la SPRL Smet Aannemingen, Blikken 1330, à 9130 Beveren (Verre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 29 mai 2018, la SA Aannemingsbedrijf Aertssen, Laageind 91, à 2940 Stabro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 29 mai 2018, la SA GIA Cataro, Wiedauwkaai 52a, à 9000 Gand, est agréée p(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018201859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6553 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 20bis du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, posées par la C La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018201861 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6478 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. (...)

décret

type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012105 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012104 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Kruishoutem et Zingem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012106 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Lovendegem, Waarschoot et Zomergem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012103 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Puurs et Sint-Amands et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012109 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes d'Aalter et Knesselare et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012108 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Deinze et Nevele et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 04/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012107 source autorite flamande Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Neerpelt et Overpelt et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 17/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031151 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 8 mai 2018, Monsieur GIJSEN Robert, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame le P

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018011880 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de styliste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de visual merchandiser type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de logopède type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de diététicien type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur-archiviste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'archiviste/gestionnaire d'informations type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert en archives type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant RH type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de maréchal-ferrant type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de pareur type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en énergies renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de spécialiste en énergies renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de réglage de systèmes de climatisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de coordinateur de techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien frigoriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de programmateur d'applications informatiques, web et mobiles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien IOT type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines textiles type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de concepteur de processus et de produits type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de kinésithérapeute type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur - conseiller en peinture décorative type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de gestionnaire environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de grande cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de grande cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur restauration rapide type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes d'automatisation de bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018031150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202731 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 mars 2018 en cause de Pauline Stiernon et autres contre l'Etat belge et la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mar « La loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé (notamment ses art(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 29 mai 2018, le laboratoire SYNLAB Analytics & Services, Steenhouwerstraat 15, à 3194 AG HOOGVLIET ROTTERDAM, est agréé pour le scope suiva Groupe : 6 Méthode : AH600W Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identification d'ami(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0695.735.864 BAYWA R.E. SOLAR SYSTEMS SARL En date du 15/05/2018, le numéro d'entrepr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018031107 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 9 mai 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018031140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangères de Belgique Remise de Lettres de créance Le 23 mai 2018, LL.EE. M. Mauricio Escanero, Mme Beryl Shirley Samson, M. Georges Rebelo Pinto Chikoti et M. Eduardo Jose A. De Vega ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audien LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214402 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059142 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213169 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213167 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059016 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001921 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000403 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001892 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL606283 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18712 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA et le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17340 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs véhicules (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18118 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2018 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés données de la protection sociale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG18120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2018 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18005 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Sociaal Dialoog Griffie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2018 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs du service Guichet d'entreprises (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18001 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202846 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Calltaker 112 Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17257 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 55. La (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18055 Ladite sélection a été clôturée le 14/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. L(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Electromécaniens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18098. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/05/(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012297 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, Madame Valérie MICHIELS, auditeur, est nommée à partir du 15 mai 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Madame Valérie MICHIELS a prêté le serment le 22 mai 2018 en qualité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012296 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur Edward LANGOHR, auditeur, est nommé à partir du 15 mai 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Monsieur Edward LANGOHR a prêté le serment le 22 mai 2018 en qualité de p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202772 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 9 mai 2018, Mme. TRATSAERT Eline, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012381 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012380 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012382 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'attaché recrutement et sélection pour les cours et tribunaux sont déclarées vacante via recrutement avec épreuve complémentaire : Attaché recrutement et sélection pour le ressort de l Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018031088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018031087 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012260 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...) type document prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012306 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Les 13 et 14 septembre 2018, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidiscip(...) type document prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018012307 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 13 septembre 2018, en province de Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité- Centre Multidisciplinaire (...) type document prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018031184 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat du président et de membres et nomination de membres Par arrêté r Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, à partir du 4 mars 2018, en qualité d(...) type document prom. -- pub. 01/06/2018 numac 2018202730 source service public de wallonie Appel aux candidatures en vue de l'agrément des caisses privées d'allocations familiales 1. Contexte : Dans le cadre du transfert de la compétence « Prestations familiales » vers les entités fédérées, la Région wallonne a pris comme ligne de Ainsi la caisse publique wallonne reprendra les droits et obligations de la caisse publique fédéral(...)
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