M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018031158 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mai 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** P type loi prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018201799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6483 En cause : le recours en annulation de la loi du 16 décembre 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, introduit p La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018031186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018031172 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à M. Vansnick Marc, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Il est a type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2017206471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2017206109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018031170 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juin 2017, M. Kris Van Humbeeck, est promu par accession au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2017206500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation en vue de soutenir la formation pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2017206474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la co

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018031180 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2018, une subvention de 3.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association Socialiste de la Personne handicapée, en abrégé « A.S.P.H. asbl » pour type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de base

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012336 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018, une subvention de 42.500,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budgé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2017031880 source region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017, Mme Florence DE(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

décret

type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202792 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et pièces relatives au point inscrit à l'ordre du j type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202793 source service public de wallonie Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale

protocole

type protocole prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018030846 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord BelRAI Considérant les orientations retenues par la Conférence Interministérielle depuis 2005 et, en particulier : - Le Protocole 3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et -

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202732 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 avril 2018 et parvenue au greffe le 27 avril 2018, un recours en annulation des articles 61, 10°, et 2, type avis prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, Service public fédéral Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018031185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012344 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2018, Mme Dreze F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommée Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012394 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012368 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, M. Pieter M. DAENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018030180 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 november 2017, Mme Muriel MERGA(...) type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012363 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, M. Arafan KAMARA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012341 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 avril 2018, qui produit ses e type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012365 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Els B.M. VAN EECKHOUT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général Par déci type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012364 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Eletra CARTA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012366 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Leen H.G. DE WANDELEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012367 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Luc H. DEPOORTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012369 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Dominique D. JONCKHEERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012373 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Annika J.C. AGEMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012374 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, Mme Irina I. GERRITS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - premier attaché des finances. type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012370 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Annemie G.L. HELSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012371 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Marc BOULANIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Com type nominations prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012372 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Thierry A.M. VASSEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden

liste

type liste prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018012299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-31ter Par arrêté ministériel du 25 mai 2018 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Gasprom Marketing & Trading Limited, conformément aux disposi type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648148 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648149 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL670100 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608239 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001969 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001772 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001976 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL214243 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001977 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001993 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202890 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en équipements électriques, électroniques, électromécaniques et de télécommunication (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A), francophones, pour la Commission communautaire commune (COCOM). - Numéro de sélection : AFB17062 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néérlandophone, d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG17110. Il n'y a pas de lauréats. Ladite s(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202882 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions : Secrétaires de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17110 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Lad(...) La liste de lau type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés relations internationales (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG17321 Ladite sélection a été clôturée le 14/05/2018. Le nombre de lauréats s'(... type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18014 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Energy Security Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2018 via www.se(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18075 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 juin 2018 via www.selo(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018202903 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 04/06/2018 numac 2018031137 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance L'autorité de contrôle prudentiel luxembourgeoise, Commissariat aux Assurances, a autorisé le 8 mai 2018 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Nord Europe Conf
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