M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018202384 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6809 En cause : le recours en annulation de la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l' La C type loi prom. 29/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012572 source service public federal finances Loi fixant les conditions du passage à l'assujettissement à l'impôt des sociétés d'entreprises portuaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012509 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wemmel. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012552 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018031176 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018031183 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2018, Madame Laokri Yasmine, est promue par avancement de classe à la cla(...) type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la co type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur groupes à risque pou type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complém type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régim type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2018 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, à partir du 1 er juin 2018. type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Observatoire du secteur pharmaceutique type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012455 source service public federal justice Commission pour l'Aide financière aux Victimes d'Actes intentionnels de Violence et aux Sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRU L type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012454 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 27 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk ZUID-WEST-VLAANDEREN » dont le siège social est établi à 8500 KORTRIJK, Beheers type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012457 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk DE L type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012453 source service public federal justice Commission pour l'Aide financière aux Victimes d'Actes intentionnels de Violence et aux Sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk ZUID- L type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012342 source service public federal justice Mobilité Par arrêté royal du 8 mai 2018, Madame Veronique DESMET, est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguist type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012458 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk DE KEMPEN » dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Hofkwartier 23, e type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012462 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 25/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012463 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012320 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Steve TATUKILA BIKO, est nommé au titre d'attaché dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012456 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 avril 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018030967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de tra

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "MASUI" sur le territoire des communes de Bruxelles-Ville et de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018031216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux finalités dans l'enseignement artistique à temps partiel

décret

type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012399 source autorite flamande Décret relatif au transport non urgent de patients couchés type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012402 source autorite flamande Décret modifiant l'article 41 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne l'affinement de la compétence fiscale du conseil communal type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012401 source autorite flamande Décret abrogeant les dispositions légales relatives aux connaissances de base de la gestion d'entreprise

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203024 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 mai 2018 et parvenue au greffe le 24 mai 2018, O. V.D.E. a introduit un recours en annulation et une deman C

document

type document prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018031196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande de certificat d'utilisation introduite par la S.A. BIOTERRA Le Ministre de type document prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018202969 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la première modification du budget pour l'exercice 2018 de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 23 février 2018. BER type document prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012577 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Pension de retraite Par décision du Conseil d'administration du 4 juin 2018, Mme Joëlle DELFOSSE, Directrice, est admis(...) type document prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018031195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/289/3/4 délivré à la SA GALERE Le Ministre de l'E

erratum

type erratum prom. 30/03/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type erratum prom. 21/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012406 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale . - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 24/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012303 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté german type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012503 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interloc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivante de **** **** , ****, pour l'Ordre judiciaire sont déclarées, vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** ****: 1. P(...) **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012563 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement de **** **** - classe A1 pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ****18028). Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2018. Il (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203029 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 avril 2018 en cause de la SA « Realest » contre l'Etat belge, le Service public fédéral Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203030 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mars 2018 en cause de la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, contre Dominique Casier, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012579 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire Par arrêté ministériel de la Commission communautaire commune du 28 avril 2015, la démission volontaire de ses fonctions, de Monsieur DE RONS Paul, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commi

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Auditeurs Financier (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral d'Audit Interne. - Numéro de sélection : AFG18095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2018 via www.selor.be La descr(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018203033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers indicateurs sociaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description (...) Pour l

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 11/06/2018 numac 2018012510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NB
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