M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012541 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 12 avril 2018, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'ass R type loi prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012602 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juin 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal type loi prom. 25/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012665 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012604 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ut(...) type loi prom. 06/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l' Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 12/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018030854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012639 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place de d Cet arrê type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012640 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la Cet arrê type arrêté royal prom. 12/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 12/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins pour la période 2020-2026 et le rapport sur les incidences environnementales Contexte de la consultation Conformément à l'article 4, type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "F type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, Monsieur Henry-David THOREAU est promu par accession au niveau sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018031246 source service public federal finances Personnel. - Fin désignation Par arrêté royal du 9 mai 2018, il est mis fin, à partir du 1 er mai 2018, à sa demande, à la fonction d'encadrement -2 « Business Partner P&O », attribuée à Madame BLANCKE Sarah. Un recours en annul type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018011948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la coordinatio type arrêté royal prom. 23/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012540 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203093 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en q type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2017 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012554 source autorite flamande Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018203045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

décret

type décret prom. 25/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012631 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les décrets du 4 mai 2018 portant fusion de certaines communes, le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 et le Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 18/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012517 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrémen type décret prom. 28/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202978 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 oct

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012555 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter c

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018202616 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 avril 2018 et parvenue au greffe le 9 avril 2018, un recours en annulation de l'article 67 de la loi du 18 C

document

type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012497 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mises en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retrait Dans le Moniteur belge n° 118 du 25 avril 2016 les emplois suivants sont retirés des m(...) 3 empl type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012499 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mises en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retrait Dans le Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2018 les emplois suivants sont retirés d(...) 4 emplois type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203042 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mars 2018 relative à l'acquisition de la part sociale de catégorie B disponible suite au retrait de la ville type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012500 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mises en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retrait Dans le Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2018 les emplois suivants sont retirés des (...) 6 empl type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012498 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mises en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retrait Dans le Moniteur belge n° 102 du 7 avril 2017 les emplois suivants sont retirés des m(...) 9 empl

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012515 source service public federal justice Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Limbourg Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et Vu type ordonnance prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012684 source service public federal justice Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal du travail francophone de Bruxelles Vu le Code judiciaire, notamment les articles 81 à 83, 86 à 93, 95, 96, 334 à 339; Vu la loi du 19 juillet 2012 relative à la réforme de l'arrondi Vu

erratum

type erratum prom. 27/04/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique. - Erratum type erratum prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018202987 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur-social stagiaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, Mme TRIPPAERS Veerle, est nommée en qualité d'attaché inspecteur-s(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012707 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/704 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012708 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/703 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012751 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 8 juin 2018. Le Sénat procédera à la présen

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012673 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2018, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: * M. Dupont S., * M. Rasschaert G., licenciés en droit, avocats. - Mme Devos A., licenciée en droit, avoca - M. De Vissche type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203092 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur. Il est autorisé à porter le titre hono - Mme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202900 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012742 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2018, M. HEINZ Augustin est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er mars 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région d

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012593 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 novembre 2017, Madame GRAAS(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012519 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mai 2018, Madame LIBENS Val(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018201857 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2018 du 18 janvier 2018 Numéros du rôle : 6482 et 6555 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 204 du Code d'instruction criminelle,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT-Architectes (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Responsables du service gardiennage (m/f/x) (BFG18097) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour po(...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs pour le contrôle de gestion (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Transfer Pricing (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux Service d'étude pour le Service d'encadrement ESS (niveau A4), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor.be Aprè(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts calchographie (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18098 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2018 via www.selor.be La descripti(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Expert formation (niveau B), francophones, pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG17283 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) L type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Vétérinaires UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor.(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales (****) Conditions d'admissibilité : Les conditions d'admissibilité sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de Sel(...) - type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs budgétaires (niveau A1), néerlandophones pour le SPF Stratégie et appui. - Numéro de sélection : ANG18049 Ladite sélection a été clôturée le 5/06/2018. Le nombre de lauréats s'élèv(.. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT-Architectes (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bioingénieurs UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/07/2018 via www.selor(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels Sécurité civile (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018203197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Calltakers bilingue Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17266 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. Cett

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type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012332 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxquel(...) 1° - 6 type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012334 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012333 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois, suivants aux(...) 1° - 4 emploi type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012331 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 type document prom. -- pub. 15/06/2018 numac 2018012330 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels e 1° - 1
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